Réalisation de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de Domofrance

Il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers pour l'ensemble du patrimoine de Domofrance. Réalisation de diagnostics immobiliers des logements ou commerces libérés, occupés ou sinistrés de la Gironde - Territoires Bordeaux, Sud-Ouest et Nord-Ouest Réalisation de diagnostics immobiliers …

CPV: 71631000 Storitve tehničnih pregledov
Kraj izvršitve:
Réalisation de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de Domofrance
Organ za podeljevanje:
DOMOFRANCE
Številka dodelitve:
2023-64

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DOMOFRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de Domofrance
Description : Il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers pour l'ensemble du patrimoine de Domofrance.
Identifiant de la procédure : dd389fd2-1ba2-4c5e-a77a-b5b25b15ee5f
Avis précédent : 414724-2023
Identifiant interne : 2023-64
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de diagnostics immobiliers des logements ou commerces libérés, occupés ou sinistrés de la Gironde - Territoires Bordeaux, Sud-Ouest et Nord-Ouest
Description : Réalisation de diagnostics immobiliers des logements ou commerces libérés, occupés ou sinistrés de la Gironde - Territoires Bordeaux, Sud-Ouest et Nord-Ouest
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/03/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : - Simulations sur la base des DQE type - Cohérence du prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : - Qualité des moyens humains (expérience -références) et techniques dédiés à la réalisation de la prestation et qualité de la méthodologie permettant notamment la tenue des délais - Qualité du process de gestion des commandes avec Domofrance (prise en charge - suivi restitution - communication - respect des délais) - Qualité de la méthodologie d'intervention proposée en site occupé et modalités de gestion de la prise de rdv
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOMOFRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Organisation qui signe le marché : DOMOFRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réalisation de diagnostics immobiliers des logements ou commerces libérés, occupés ou sinistrés de la Gironde - Territoires Sud, Est et Nord
Description : Réalisation de diagnostics immobiliers des logements ou commerces libérés, occupés ou sinistrés de la Gironde - Territoires Sud, Est et Nord
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/03/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE DU PRIX
Description : - Simulations sur la base des DQE type - Cohérence du prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : - Qualité des moyens humains (expérience -références) et techniques dédiés à la réalisation de la prestation et qualité de la méthodologie permettant notamment la tenue des délais - Qualité du process de gestion des commandes avec Domofrance (prise en charge - suivi restitution - communication - respect des délais) - Qualité de la méthodologie d'intervention proposée en site occupé et modalités de gestion de la prise de rdv
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOMOFRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Organisation qui signe le marché : DOMOFRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Réalisation de diagnostics immobiliers des logements ou commerces libérés, occupés ou sinistrés du département des Pyrénées Atlantiques
Description : Réalisation de diagnostics immobiliers des logements ou commerces libérés, occupés ou sinistrés du département des Pyrénées Atlantiques
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/03/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE DU PRIX
Description : - Simulations sur la base des DQE type - Cohérence du prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : - Qualité des moyens humains (expérience -références) et techniques dédiés à la réalisation de la prestation et qualité de la méthodologie permettant notamment la tenue des délais - Qualité du process de gestion des commandes avec Domofrance (prise en charge - suivi restitution - communication - respect des délais) - Qualité de la méthodologie d'intervention proposée en site occupé et modalités de gestion de la prise de rdv
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOMOFRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Organisation qui signe le marché : DOMOFRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Réalisation de diagnostics immobiliers des logements ou commerces libérés, occupés ou sinistrés du département du Lot-et-Garonne
Description : Réalisation de diagnostics immobiliers des logements ou commerces libérés, occupés ou sinistrés du département du Lot-et-Garonne
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/03/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE DU PRIX
Description : - Simulations sur la base des DQE type - Cohérence du prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : - Qualité des moyens humains (expérience -références) et techniques dédiés à la réalisation de la prestation et qualité de la méthodologie permettant notamment la tenue des délais - Qualité du process de gestion des commandes avec Domofrance (prise en charge - suivi restitution - communication - respect des délais) - Qualité de la méthodologie d'intervention proposée en site occupé et modalités de gestion de la prise de rdv
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOMOFRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Organisation qui signe le marché : DOMOFRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Réalisation de diagnostics immobiliers pour les parties communes, les logements et le bâtiment avant ou après travaux sur l'ensemble du patrimoine de Domofrance
Description : Réalisation de diagnostics immobiliers pour les parties communes, les logements et le bâtiment avant ou après travaux sur l'ensemble du patrimoine de Domofrance
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/03/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE DE PRIX
Description : - Simulations sur la base des DQE type - Cohérence du prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : - Qualité des moyens humains (expérience -références) et techniques dédiés à la réalisation de la prestation et qualité de la méthodologie permettant notamment la tenue des délais - Qualité du process de gestion des commandes avec Domofrance (prise en charge - suivi restitution - communication - respect des délais) - Qualité de la méthodologie d'intervention proposée en site occupé et modalités de gestion de la prise de rdv
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOMOFRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Organisation qui signe le marché : DOMOFRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Réalisation de diagnostics immobiliers des logements avant mise en vente pour l'ensemble du patrimoine de Domofrance
Description : Réalisation de diagnostics immobiliers des logements avant mise en vente pour l'ensemble du patrimoine de Domofrance
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/03/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE DU PRIX
Description : - Simulations sur la base des DQE type - Cohérence du prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : - Qualité des moyens humains (expérience -références) et techniques dédiés à la réalisation de la prestation et qualité de la méthodologie permettant notamment la tenue des délais - Qualité du process de gestion des commandes avec Domofrance (prise en charge - suivi restitution - communication - respect des délais) - Qualité de la méthodologie d'intervention proposée en site occupé et modalités de gestion de la prise de rdv
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOMOFRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Organisation qui signe le marché : DOMOFRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Réalisation de diagnostics immobiliers avant et après travaux de réhabilitation sur l'ensemble du patrimoine de Domofrance
Description : Réalisation de diagnostics immobiliers des logements avant mise en vente pour l'ensemble du patrimoine de Domofrance
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/03/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE DE PRIX
Description : - Simulations sur la base des DQE type - Cohérence du prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : - Qualité des moyens humains (expérience -références) et techniques dédiés à la réalisation de la prestation et qualité de la méthodologie permettant notamment la tenue des délais - Qualité du process de gestion des commandes avec Domofrance (prise en charge - suivi restitution - communication - respect des délais) - Qualité de la méthodologie d'intervention proposée en site occupé et modalités de gestion de la prise de rdv
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOMOFRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Organisation qui signe le marché : DOMOFRANCE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 22 779 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 22 779 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 46 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023-64 AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 46 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-64 / 1
Date de conclusion du marché : 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 0707-2023
Organisation qui signe le marché : DOMOFRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 43 760 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023-64 AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 376 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-64 / LOT 2
Date de conclusion du marché : 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 0707-2023
Organisation qui signe le marché : DOMOFRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : 2CS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023-64 2CS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 751 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-64 / LOT 3
Date de conclusion du marché : 25/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 0707-2023
Organisation qui signe le marché : DOMOFRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADX GROUPE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023-64 ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 751 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-64 / LOT 4
Date de conclusion du marché : 27/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 0707-2023
Organisation qui signe le marché : DOMOFRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADX GROUPE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023-64 ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1 261 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-64 / LOT 5
Date de conclusion du marché : 27/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 0707-2023
Organisation qui signe le marché : DOMOFRANCE
Lauréat :
Nom officiel : ELAÏA DIAGNOSTIC
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023-64-5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-64-5
Date de conclusion du marché : 27/03/2024
Organisation qui signe le marché : DOMOFRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AED GROUPE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023-64 AED GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 3 107 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-64 / LOT 6
Date de conclusion du marché : 25/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 0707-2023
Organisation qui signe le marché : DOMOFRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023-64 AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 5 933 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-64 / 7
Date de conclusion du marché : 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 0707-2023
Organisation qui signe le marché : DOMOFRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DOMOFRANCE
Numéro d’enregistrement : 45820496300029
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33042
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@domofrance.fr
Téléphone : +33556437575
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : 0547339000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 44135591400298
Ville : RIORGES
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0800 400 100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0007

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 2CS
Numéro d’enregistrement : 435054481
Ville : LESCAR
Code postal : 64230
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@2cs.fr
Téléphone : 0559712461
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ADX GROUPE
Numéro d’enregistrement : 505037044
Ville : VELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@adx-groupe.com
Téléphone : 09 70 69 01 64
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0005

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AED GROUPE
Numéro d’enregistrement : 500778030
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : mp@aed-groupe.fr
Téléphone : 0524733070
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ELAÏA DIAGNOSTIC
Numéro d’enregistrement : 94808690500015
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33800
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@elaia-diagnostics.fr
Téléphone : 06 51 40 53 09
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6a7232df-bc2f-44c0-8e61-836afecff42e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 17:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00197043-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025