Réalisation d’ « Ateliers des territoires Flash »

Réalisation d’ « Ateliers des territoires Flash » Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d’une démarche Atelier des territoires à la carte dans sa modalité « flash » qui est une offre d’accompagnement des collectivités et des porteurs de projets mobilisés sur les questions d’urbanisme et d’aménagement. Les …

CPV: 71410000 Storitve urbanističnega planiranja
Rok:
6. oktober 2025. 11:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Réalisation d’ « Ateliers des territoires Flash »
Organ za podeljevanje:
DGALN
Številka dodelitve:
2025-03-AD_AteliersFlash

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGALN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d’ « Ateliers des territoires Flash »
Description : Réalisation d’ « Ateliers des territoires Flash »
Identifiant de la procédure : 93373d33-dba5-4d20-9473-5a1d6ec9db19
Identifiant interne : 2025-03-AD_AteliersFlash
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d’ « Ateliers des territoires Flash »
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d’une démarche Atelier des territoires à la carte dans sa modalité « flash » qui est une offre d’accompagnement des collectivités et des porteurs de projets mobilisés sur les questions d’urbanisme et d’aménagement. Les titulaires de l’accord cadre assurent la conduite d’un ou plusieurs Ateliers des territoires flash au bénéfice de collectivités locales et de porteurs de projets qui se manifestent auprès des services déconcentrés de l’État (Direction Départementale des Territoires (DDT), Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) en accord avec les préfets de département ou des Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement en Outre-mer). Ces Ateliers offrent un appui méthodologique d’ingénierie et de projet aux acteurs qui souhaitent s’investir ou qui le sont déjà sur des sujets de revitalisation, de qualité du cadre de vie, de mutations économiques et sociales, de transition écologique dans une vision intégrée de l’aménagement, de ses acteurs et des échelles d’intervention.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de 48 mois fermes, à compter de sa date de notification. Option au sens du droit communautaire : Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure un ou plusieurs accord-cadre(s) de services avec chacun des titulaires du présent accord-cadre, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 166 666 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Tous les prix sont unitaires et révisés annuellement. Unité monétaire utilisée, l'euro. Versement d'une avance sur demande du titulaire et selon les modalités prévues au CCP. Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. L’acheteur envisage l'organisation de 30 ateliers Flash par an, sur la base d'un montant moyen d'environ 21 700 € TTC par atelier. Budget prévisionnel alloué à l’accord-cadre de 650 000 € TTC par an, soit un budget global d'environ 2 600 000 € TTC sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer d'arbitrages budgétaires ultérieurs. Commandes dans la limite du montant maximum fixé à 3 000 000 € HT, pour les 48 mois et l’ensemble des opérateurs économiques attributaires. L'information renseignée dans le champ Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) n'a aucune valeur juridique.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux (5 %), de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues (15 %) ; ainsi que de la pertinence de la réponse au cas pratique (10%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Équipe
Description : Appréciation de l’équipe dédiée, au regard de ses compétences et de son expérience (10 %), de sa composition et de sa capacité à répondre aux prestations attendues (15 %), en particulier s’agissant des moyens mis en œuvre pour permettre le déroulement de plusieurs ateliers simultanés (5 %).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix apprécié sur la base d’un scénario de commande.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 8.9 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCP.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2025 12:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 15:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Montage financier : Tous les prix sont unitaires et révisés annuellement, à la date anniversaire du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Versement d'une avance sur demande du titulaire et selon les modalités prévues au CCP. Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGALN
Organisation qui traite les offres : DGALN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DGALN
Numéro d’enregistrement : 12006701200027
Département : 92
Ville : La Défense Cédex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Téléphone : 01 40 81 21 22
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : 95
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Département : 75
Adresse postale : DAJ Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public 1C
Ville : PARIS Cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 01 44 97 25 06
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : d10d5842-a991-41f8-b621-1d268f93f62e-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Précision sur l'estimation et le budget alloué au marché ; ajout sur les modalités et délais de recours ; précision sur les marchés similaires ; modification de l'heure limite de demande de renseignements complémentaires ; modification de la date limite de dernière modification du dossier de consultation par l'acheteur.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Précision sur l'estimation et le budget alloué au marché (documents de marché ont été modifiés le 29 aout 2025)

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Ajout sur les modalités et délais de recours

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : précision sur les marchés similaires

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : modification de l'heure limite de demande de renseignements complémentaires (documents de marché ont été modifiés le 29 aout 2025)

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e25e981-2699-4b87-b543-482bfacc020c - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 10:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00615327-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025