QUincaillerie, Outillages et Fournitures Industrielles pour les besoins d'Eau de Paris (QUOFI)

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent les prestations suivantes : Quincaillerie, Outillages et Fournitures Industrielles pour les besoins d'Eau de Paris Plus précisément, l'objet de l'accord-cadre à bons de commande, qui intéresse l'ensemble des directions d'Eau de Paris, recouvre les familles de produits suivantes : - …

CPV: 42652000 Elektromehansko ročno orodje, 24951000 Masti in maziva, 44115210 Kleparske potrebščine, 42124000 Deli črpalk, kompresorjev, pogonskih strojev ali motorjev, 44521100 Ključavnice
Rok:
17. november 2025. 12:30
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
QUincaillerie, Outillages et Fournitures Industrielles pour les besoins d'Eau de Paris (QUOFI)
Organ za podeljevanje:
EAU DE PARIS
Številka dodelitve:
2025A0245

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EAU DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : QUincaillerie, Outillages et Fournitures Industrielles pour les besoins d'Eau de Paris (QUOFI)
Description : Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent les prestations suivantes : Quincaillerie, Outillages et Fournitures Industrielles pour les besoins d'Eau de Paris Plus précisément, l'objet de l'accord-cadre à bons de commande, qui intéresse l'ensemble des directions d'Eau de Paris, recouvre les familles de produits suivantes : - La famille Quincaillerie (QU) Outillages (O), principalement destinés aux personnels d'exploitation et de maintenance d'Eau de Paris, comprend notamment les sous -familles de produits suivants :o Quincaillerie - serrurerieo Outillages à main ou énergisés, composition et petit matériel d'atelier o Plomberie de Bâtiment o Protection, hors EPI o Produits d'hygiène corporel et d'entretien des surfaces, articles de droguerie o Articles divers (matériels pour géomètre) o Visseries, boulonneries, fixations standard o En secours, produits critiques de mécanique et de plomberie industriel. - La famille Fournitures Industrielles (FI), principalement destinés aux ateliers de maintenance et de fabrication d'Eau de Paris, comprend notamment les sous -famille de produits suivants :o Roulements à billes, butées, rotules, roulements spéciaux, paliers, y compris accessoires de montage o Accouplements, transmission mécanique par courroie ou par chaine o Système de lubrification à conditionnement spécifiques o Produits et joints d'étanchéité o Métrologie,o Matériels, accessoires, consommables et gaz de soudage o Fournitures diverses pour l'usinage du métal o Appareils et accessoires de levage industriel légers ; o Visseries, boulonneries, fixations traitée GEOMET /DACROMET o Elément de filtration industrielle o Quincaillerie destinée à la plomberie industrielle ;o Pièces détachées spécifiques pour la maintenance des pompes (divers marques), autres que pompes de prélèvement et d'épuisement, pompes d'injection de réactifs,o Tresses végétales et garnitures mécaniques d'étanchéité o Fabrication de serrures et prestations annexes de révisions associées Les spécifications techniques des articles à fournir, ainsi que la nature, l'étendue et la consistance exactes des prestations mises à la charge du titulaire de chacun des lots dans le cadre du présent contrat sont définies au CCTP et au BPU associés à chacun des lots. La prestation du titulaire de chacun des lots comprend : - Les fournitures et/ou prestations s'inscrivant dans les segments et sous-segments de produits référencés au BPU de chacun des lots- Leur conditionnement, transport, déchargement/manutention et dépose au lieu défini dans le marché- la remise des documents d'exécution - des services dites annexes décrits au CCTP pour le lot
Identifiant de la procédure : 4456c429-12aa-4c68-8e02-17c25e7abf7a
Identifiant interne : 2025A0245
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42652000 Outils à main électromécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42652000 Outils à main électromécaniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Eau De Paris - Direp Agence Maintenance et Travaux 4 avenue Pierre Mendes-France
Ville : Joinville-Le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 120 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Condition de participation : 1/Qualité à soumissionner 2/Garantie professionnelles, techniques et financières Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/achats-publics. - Les documents du Dce sont disponibles par voie électronique. - Les questions en cours de procédure doivent être posées via le profil Acheteur. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Edp impose la transmission des offres par voie électronique, exclusivement via son profil acheteur Aws. La transmission d'une copie de sauvegarde (selon mentions Rc) est recommandée. Les coordonnées de la hotline Aws sont : support-entreprise@aws-france.com - 08 92 14 00 04. Edp peut lire les Dume-Opérateur Economique, mais ne met à disposition aucun Dume-Acheteur. La signature électronique des offres n'est pas requise au stade de la remise des candidatures ou offres. Elle sera néanmoins exigée des seuls attributaires après jugement des offres. Cautionnement/sureté : sans objet Financement Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article R2192-12 du Code de la commande publique.et selon les modalités suivantes : -Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. -Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). -Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. -Avance : les lots 01 à 03 sont éligibles au versement d'une avance versée, dans les conditions et suivant les modalités décrites au Ccap -Rythme des paiements : selon indication du Ccap. Forme juridique du candidat :Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Articles de quincaillerie - serrurerie et matériels d'outillages (yc accessoires et consommables)
Description : Le lot regroupe les segments de produits suivants :- quincaillerie générale : peintures et préparation de surface, échelles/escabeaux, échafaudage, plateforme de travail et accessoires, outillage de jardinage, mastics, adhésifs, colles et accessoires, conditionnement et matériels d'emballage, matériel de protection, sécurité et signalisation (hors EPI), produits décapant, dégrippant et de protection, matériels de nettoyage, produits d'entretien et d'hygiène, sac de conditionnement- outillage énergisé : sans fil, filaire, thermique ou pneumatique et leur consommables associés - outillages à main, compris rangements, compositions et sélections - absorbants universels en tapis, granulé, boudins, cubes, produits d'essayage et de rangements - visseries inox et hors inox - huile, graisse et lubrifiants - quincaillerie-serrurerie de bâtiment et d'ameublement - plomberie sanitaire de Bâtiment Il s'agit exclusivement de produits standard, à usage professionnel. Le titulaire aura l'obligation de présenter son offre de prix sous la forme d'un catalogue électronique sous 2 mois maximum à date de notification
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42652000 Outils à main électromécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42652000 Outils à main électromécaniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Eau De Paris - Direp Agence Maintenance et Travaux 4 avenue Pierre Mendes-France
Ville : Joinville-Le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Les contrats issus de la présente procédure feront l'objet d'une décision expresse de reconduction prise 120 jours avant la terme de la première période de marché qui arrive à échéance au 31/12/2028. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La période de reconduction est de 24 mois. L'Acheteur se réserve la possibilité de reconduire par anticipation un contrat qui serait proche du seuil maximal de commande pour la période

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Les contrats issus de la présente procédure arriveront à échéance, sauf hypothèse de reconduction anticipée au 31/12/2030. Il seront donc relancés au seconde semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat, Autant que possible, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - Frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ;, Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés., Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus :Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Paris
Informations complémentaires : Les plis seront ouverts après expiration de la date limite de remise des offres par le Pôle Juridique et administratif d'Edp (service Achats)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Fournitures industrielles pour la maintenance des équipements de pompage et machines tournantes
Description : Le lot regroupe les segments de produits suivants :- roulements et autres éléments de transmission mécanique - système de lubrification autonome avec lubrifiant à conditionnement spécifiques - produits et joints d'étanchéité - métrologie - matériels, consommables, accessoires er gaz de soudage - découpe à la flamme - fournitures pour usinage des métaux - levages industriels - manutention - fixation traités géomet/dacromet - filtration industrielle Il s'agit de produits experts, le plus souvent contraints par leur usage. Le titulaire du lot a l'obligation de présenter son offre sous la forme d'un catalogue électronique 2 mois maximum après la date de notification
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42652000 Outils à main électromécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24951000 Graisses et lubrifiants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Eau De Paris - Direp Agence Maintenance et Travaux 4 avenue Pierre Mendes-France
Ville : Joinville-Le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Les contrats issus de la présente procédure feront l'objet d'une décision expresse de reconduction prise 120 jours avant la terme de la première période de marché qui arrive à échéance au 31/12/2028. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La période de reconduction est de 24 mois. L'Acheteur se réserve la possibilité de reconduire par anticipation un contrat qui serait proche du seuil maximal de commande pour la période

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Les contrats issus de la présente procédure arriveront à échéance, sauf hypothèse de reconduction anticipée au 31/12/2030. Il seront donc relancés au seconde semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Compte tenu de décision de reconductions anticipée intervenue sur le lots 02 en 2026 sur le cadre contractuel en vigueur, et du niveau de consommation actuelle enregistré sur le lot, l'acheteur anticipe un démarrage du lot, non pas au 01/01/2027 par Os au plus tard 04/09/2026. La date de fin de tous les lots de la procédure a été calée sur le 31/12/2030 (pour permettre une relance globale de la consultation). En conséquence de quoi, la durée réelle de l'accord cadre pour le lot est de 52 mois

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat, Autant que possible, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - Frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ;, Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés., Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus :Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Paris
Informations complémentaires : Les plis seront ouverts après expiration de la date limite de remise des offres par le Pôle Juridique et administratif d'Edp (service Achats)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Articles de plomberie à usage industriel (vanne, robinetterie, raccord...)
Description : Le lot regroupe les segments de produits suivants :- robinets et vannes tous type - électrovanne - raccords tous type dont incendie - joints - attaches, connexions instantanée - Elément spécifiques pour bornes, fontaines et appareil hydraulique de voirie (nomade ou fixe) - tube Il s'agit de produits experts, le plus souvent contraints par leur usage. Le titulaire du lot a l'obligation de présenter son offre sous la forme d'un catalogue électronique 2 mois maximum après la date de notification
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42652000 Outils à main électromécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Eau De Paris - Direp Agence Maintenance et Travaux 4 avenue Pierre Mendes-France
Ville : Joinville-Le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Les contrats issus de la présente procédure feront l'objet d'une décision expresse de reconduction prise 120 jours avant la terme de la première période de marché qui arrive à échéance au 31/12/2028. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La période de reconduction est de 24 mois. L'Acheteur se réserve la possibilité de reconduire par anticipation un contrat qui serait proche du seuil maximal de commande pour la période

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Les contrats issus de la présente procédure arriveront à échéance, sauf hypothèse de reconduction anticipée au 31/12/2030. Il seront donc relancés au seconde semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Compte tenu de décision de reconductions anticipée intervenue sur le lots 03 en 2026 sur le cadre contractuel en vigueur, et du niveau de consommation actuelle enregistré sur le lot, l'acheteur anticipe un démarrage du lot, non pas au 01/01/2027 par Os au plus tard 25/06/2026. La date de fin de tous les lots de la procédure a été calée sur le 31/12/2030 (pour permettre une relance globale de la consultation). En conséquence de quoi, la durée réelle de l'accord cadre pour le lot est de 54 mois

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat, Autant que possible, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - Frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ;, Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés., Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus :Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Paris
Informations complémentaires : Les plis seront ouverts après expiration de la date limite de remise des offres par le Pôle Juridique et administratif d'Edp (service Achats)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : Pièces détachées spécifiques pour la maintenance des équipements de pompages
Description : Le lot exclut les pièces détachées pour pompes d'injection de réactifs, pompes doseuses, pompes d'épuisement/exhaure/vide-cave et pompes à lignes d'arbre de marque Jeumont Schneider de Dreux. Le parc de pompes d'EDP est multi-marques : FLYGT, ABS, KSB, GOURDIN, LEROY SOMMER, SIEMENS, CEM, SULTZER, DAB, SALMSON, GRUNDFOSS, NETZCHI, SEEPEX, ALSTOM. Le titulaire du lot est invité à présenter son offre sous la forme d'un catalogue électronique autant que possible
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42652000 Outils à main électromécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42124000 Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Eau De Paris - Direp Agence Maintenance et Travaux 4 avenue Pierre Mendes-France
Ville : Joinville-Le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Les contrats issus de la présente procédure feront l'objet d'une décision expresse de reconduction prise 120 jours avant la terme de la première période de marché qui arrive à échéance au 31/12/2028. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La période de reconduction est de 24 mois. L'Acheteur se réserve la possibilité de reconduire par anticipation un contrat qui serait proche du seuil maximal de commande pour la période

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Les contrats issus de la présente procédure arriveront à échéance, sauf hypothèse de reconduction anticipée au 31/12/2030. Il seront donc relancés au seconde semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat, Autant que possible, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - Frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ;, Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés., Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus :Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Paris
Informations complémentaires : Les plis seront ouverts après expiration de la date limite de remise des offres par le Pôle Juridique et administratif d'Edp (service Achats)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5 : Tresses végétales et garnitures mécaniques d'étanchéité
Description : Le lot comprend la fourniture de tresse végétale, de garniture mécanique, mais aussi des prestations d'expertises et de reconditionnement de garnitures -
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42652000 Outils à main électromécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42124000 Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Eau De Paris - Direp Agence Maintenance et Travaux 4 avenue Pierre Mendes-France
Ville : Joinville-Le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Les contrats issus de la présente procédure feront l'objet d'une décision expresse de reconduction prise 120 jours avant la terme de la première période de marché qui arrive à échéance au 31/12/2028. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La période de reconduction est de 24 mois. L'Acheteur se réserve la possibilité de reconduire par anticipation un contrat qui serait proche du seuil maximal de commande pour la période

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Les contrats issus de la présente procédure arriveront à échéance, sauf hypothèse de reconduction anticipée au 31/12/2030. Il seront donc relancés au seconde semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat, Autant que possible, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - Frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ;, Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés., Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus :Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Paris
Informations complémentaires : Les plis seront ouverts après expiration de la date limite de remise des offres par le Pôle Juridique et administratif d'Edp (service Achats)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n°6 : Fabrication de serrures et prestations de révisions associées
Description : Le besoin particulier concerne la fabrication de :- Serrures de type POLLUX, pour fixation sur porte en applique, 2 points de fermeture à 90°C, modèle droit ou gauche, adaptées au cylindre électronique LOCKEN 60-30 à bouton intérieur (profil européen). Livrées avec gâche mais sans cylindre, ni protecteur. Tringlerie complète associée disponible sur demande d'Eau de Paris. - Serrures type LAPERCHE, pour fixation sur porte en applique et en coffre, 4 points latéraux parallèles de fermeture, réversible, modèle long ou court, adaptées au cylindre électronique LOCKEN 80-30 avec bouton intérieur ou au cylindre électronique LAPERCHE DIAMTRONIC 90-30 à bouton intérieur. Livrées avec gâche mais sans cylindre, ni protecteur. - Serrures mécanique de type POLLUX, pour fixation sur porte en applique, entraxe de fixation 105mm (H) et 69mm (V) et axe du cylindre à 70mm du bord de la serrure, coffre horizontal à pêne dormant seul, 1 point de fermeture, modèle droit poussant. Livrée avec cylindre 1 entrée de clé + bouton intérieur et 3 exemplaires de clés à haute capacité combinatoire de la série 7000 d'un profil déjà utilisé par EDP (profil spécifié à la commande). Longueur de cylindre (ext) : 55mm, obturateur rotatif de cylindre extérieur.- Serrure de type POLLUX, pour fixation sur trappe en applique, 3 points de fermeture (latéral, haut et bas) adaptées au cylindre électronique LOCKEN 60-30 à bouton intérieur. Livrées avec gâche mais sans cylindre, ni protecteur
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42652000 Outils à main électromécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44521100 Serrures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Eau De Paris - Direp Agence Maintenance et Travaux 4 avenue Pierre Mendes-France
Ville : Joinville-Le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Les contrats issus de la présente procédure feront l'objet d'une décision expresse de reconduction prise 120 jours avant la terme de la première période de marché qui arrive à échéance au 31/12/2028. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La période de reconduction est de 24 mois. L'Acheteur se réserve la possibilité de reconduire par anticipation un contrat qui serait proche du seuil maximal de commande pour la période

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Les contrats issus de la présente procédure arriveront à échéance, sauf hypothèse de reconduction anticipée au 31/12/2030. Il seront donc relancés au seconde semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat, Autant que possible, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - Frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ;, Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés., Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus :Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Paris
Informations complémentaires : Les plis seront ouverts après expiration de la date limite de remise des offres par le Pôle Juridique et administratif d'Edp (service Achats)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 149DAA34-A475-F463-0BA8795A2A1DC8CA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EAU DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 44545
Adresse postale : 19 Rue Neuve Tolbiac
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : GESTIN Benjamin
Adresse électronique : sach-edp@eaudeparis.fr
Téléphone : 0158063400
Adresse internet : http://www.eaudeparis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 149DAA52-A78E-8EDB-A36EE6DA5C5BA070
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 149DAA60-AD4B-EE28-350CECA7A12AB98F
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f0b1a69-fa9f-4cb8-bf32-78ff6e08eb44 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 17:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00683523-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025