Projet de rénovation de la gare Charles de Gaulle Etoile - Lot n°16 Travaux de CVC (Climatisation, Ventilation et Chauffage), Plomberie et Sprinkler - Secteurs Carnot et couloirs urbain Est/Ouest

La présente consultation concerne la réalisation de travaux de CVC, plomberie et sprinkler dans les secteurs de Carnot (tous niveaux) et les couloirs urbains Est/Ouest. Le montant minimum et maximum pouvant varier respectivement de - 30% et +30% par rapport au montant nominal (montant total du DQE valant BPU). La …

CPV: 44115500 Sprinkler sistemi, 45330000 Vodovodna, plinska in sanitarna inštalacijska dela, 45331000 Inštalacija ogrevalnih, prezračevalnih in klimatskih naprav, 45331210 Inštalacija prezračevalnih naprav, 45332000 Vodovodna in plinska inštalacijska dela ter polaganje odvodnih cevi
Kraj izvršitve:
Projet de rénovation de la gare Charles de Gaulle Etoile - Lot n°16 Travaux de CVC (Climatisation, Ventilation et Chauffage), Plomberie et Sprinkler - Secteurs Carnot et couloirs urbain Est/Ouest
Organ za podeljevanje:
RATP
Številka dodelitve:
DHA_2024MOP20103

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Projet de rénovation de la gare Charles de Gaulle Etoile - Lot n°16 Travaux de CVC (Climatisation, Ventilation et Chauffage), Plomberie et Sprinkler - Secteurs Carnot et couloirs urbain Est/Ouest
Description : La présente consultation concerne la réalisation de travaux de CVC, plomberie et sprinkler dans les secteurs de Carnot (tous niveaux) et les couloirs urbains Est/Ouest. Le montant minimum et maximum pouvant varier respectivement de - 30% et +30% par rapport au montant nominal (montant total du DQE valant BPU). La présente consultation est un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum. Les prestations à réaliser sont les suivantes (liste non exhaustive) : - Etudes BIM, encadrement et déposes des installations existantes - Partie CVC-Plomberie : 1) Consignation, mise en provisoire et dépose : Commerces existants, Ex-base vie amiante, base vie, côté Ouest, côté Est, locaux technique, Autour du CDS, Sanitaire autonettoyant, Bureau de vente et locaux associés, Climatisations existantesRIA, zone Technique ; 2) Adaptation des réseaux de plomberie existants pour la création ascenseur : Dévoiements réseaux plomberie, dévoiements réseaux différents niveau (verticalité gaine) ; 3) Ventilation, désenfumage et climatisation des commerces : Mise en place de nouvelles installations de ventilation d’Air neuf dans les commerces sans les ventilateurs, mise en place de nouvelles installations Désenfumage dans les commerces sans le ventilateur, mise en place un local pour la production froide ; 4) Ventilations des locaux ERT : Mise en place de nouvelles installations de ventilation pour les locaux techniques, le bureau de vente, le CDS et les vestiaires, prolongation de la gaine de ventilation de local sono, prolongation des gaines de ventilation de la CTA existante et l’installations les terminaux pour ventiler les locaux du CDS, les vestiaires, les sanitaires et les locaux techniques; 5) Climatisation : L’installation de la Sous station « Fraicheur de Paris » Carnot, remplacement circulateur EG de Carnot, locaux climatisés et attentes, les attentes EG dans les commerces, mise en place d’un nouveau réseau d’eau glacée ; 6) Plomberie : Mise en place de nouveaux réseaux plomberie eau froide sanitaires, eau chaude sanitaires, eaux usées et vannes ; assainissement, les attentes EFS et EU dans les commerces, dévoiement des réseaux pour accessibilité à l’aéroéjecteur, dévoiement des réseaux pour création de la gaine ascenseur, la ventilation primaire ; - Partie Sprinkler : 1) Adaptation sprinkler existant (système d’essai, protection circulation, déplacement tableau miroir…) tout en conservant la protection en service, 2) Ajout système de surpression sources, 3) Protection des nouveaux locaux, 4) Maintenance du système sprinkler actuel et projeté. Le présent marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
Identifiant de la procédure : 20abecdc-8095-452a-8f8e-adacee8f868f
Identifiant interne : DHA_2024MOP20103
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115500 Systèmes de pulvérisation d'eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Gare de Charles de Gaulle Etoile

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2024MOP20103 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP/MOP/HA À l’attention d'Aminata DIABY Consultation n° DHA_2024MOP20103 Immeuble VABU – VAL BIENVENUE LAC UP07 11 avenue Louison Bobet 94120 – FONTENAY SOUS BOIS ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Projet de rénovation de la gare Charles de Gaulle Etoile - Lot n°16 Travaux de CVC (Climatisation, Ventilation et Chauffage), Plomberie et Sprinkler - Secteurs Carnot et couloirs urbain Est/Ouest.
Description : La présente consultation concerne la réalisation de travaux de CVC, plomberie et sprinkler dans les secteurs de Carnot (tous niveaux) et les couloirs urbains Est/Ouest. La présente consultation est un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum. Le montant minimum et maximum pouvant varier respectivement de - 30% et +30% par rapport au montant nominal (montant total du DQE valant BPU). Les prestations à réaliser sont les suivantes (liste non exhaustive) : - Etudes BIM, encadrement et déposes des installations existantes - Partie CVC-Plomberie : 1) Consignation, mise en provisoire et dépose : Commerces existants, Ex-base vie amiante, base vie, côté Ouest, côté Est, locaux technique, Autour du CDS, Sanitaire autonettoyant, Bureau de vente et locaux associés, Climatisations existantesRIA, zone Technique ; 2) Adaptation des réseaux de plomberie existants pour la création ascenseur : Dévoiements réseaux plomberie, dévoiements réseaux différents niveau (verticalité gaine) ; 3) Ventilation, désenfumage et climatisation des commerces : Mise en place de nouvelles installations de ventilation d’Air neuf dans les commerces sans les ventilateurs, mise en place de nouvelles installations Désenfumage dans les commerces sans le ventilateur, mise en place un local pour la production froide ; 4) Ventilations des locaux ERT : Mise en place de nouvelles installations de ventilation pour les locaux techniques, le bureau de vente, le CDS et les vestiaires, prolongation de la gaine de ventilation de local sono, prolongation des gaines de ventilation de la CTA existante et l’installations les terminaux pour ventiler les locaux du CDS, les vestiaires, les sanitaires et les locaux techniques; 5) Climatisation : L’installation de la Sous station « Fraicheur de Paris » Carnot, remplacement circulateur EG de Carnot, locaux climatisés et attentes, les attentes EG dans les commerces, mise en place d’un nouveau réseau d’eau glacée ; 6) Plomberie : Mise en place de nouveaux réseaux plomberie eau froide sanitaires, eau chaude sanitaires, eaux usées et vannes ; assainissement, les attentes EFS et EU dans les commerces, dévoiement des réseaux pour accessibilité à l’aéroéjecteur, dévoiement des réseaux pour création de la gaine ascenseur, la ventilation primaire ; - Partie Sprinkler : 1) Adaptation sprinkler existant (système d’essai, protection circulation, déplacement tableau miroir…) tout en conservant la protection en service, 2) Ajout système de surpression sources, 3) Protection des nouveaux locaux, 4) Maintenance du système sprinkler actuel et projeté. Le présent marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
Identifiant interne : DHA_2024MOP20103

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique. La présente consultation s’inscrit dans le cadre du projet de la rénovation de la gare de Charles de Gaulle Etoile. À ce titre, une une Demande d’Autorisation d’Amenager ou de modifier un établissement recevant du public (DACAM) a été déposée auprès des services préfectoraux compétents. Il est précisé que, postérieurement à ce dépôt, des ajustements du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pourront s’avérer nécessaires afin de se conformer aux prescriptions émanant de ladite autorisation administrative. En cas d’avis favorable assorti de prescriptions de la Préfecture, la RATP pourra solliciter des modifications du périmètre des prestations, strictement limitées aux travaux nécessaires à la réalisation de l’opération conformément aux prescriptions de la Préfecture. Un nouveau DCE serait alors transmis aux candidats ou soumissionnaires, selon l’avancée de la procédure de passation. Si la procédure est au stade de la remise des offres, une remise d’offres respectant le nouveau DCE sera demandée par la RATP. Les offres ne respectant pas ce nouveau DCE seront considérées comme irrégulières.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Gare de Charles de Gaulle Etoile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/02/2026
Date de fin de durée : 23/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : CTA : G 31-Climatisation ; G 32-Chauffage ; G-33 Ventilation ; E57 - Plomberie. Conformément à l'article R2161-23 du CCP , la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co­traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­du­candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co­traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co­traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Le cas échéant, les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant maximum annuel du marché estimé par la RATP. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises :il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Conformément à l’article L.2142­1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans un environnement similaire, incluant des références précises de projets réalisés en BIM (maquette numérique), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment : - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Conformément à l’article L.2142­1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci­dessous : 2° ­ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous­traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production: ­ soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous­traitance signée par le candidat et un sous­traitant), ­ soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle­ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat ­ soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui­même aux termes duquel celui­ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un sous­traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Conformément à l’article L.2142­1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci­dessous : 3° ­ La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous­traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production: ­ soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous­traitance signée par le candidat et un sous­traitant), ­ soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle­ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat ­ soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui­même aux termes duquel celui­ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un sous­traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Conformément à l’article L.21421 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : - Qualibat 5113 - Plomberie sanitaire, - Qualibat 5412 - Climatisation, - Qualibat 7113 - Calorifuge, - Qualibat 5431 - Ventilation courte ou équivalent - Certification : APSAD (sprinkler) Pour les certificats, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment -soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), --soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat -soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. NOTA : • Travaux en journée et en nuit courtes en fonction des lieux d'interventions • Forte coactivité durant les travaux avec d'autres lots • Présence sur site d’amiante : Il est demandé au titulaire ou sous-traitant d’être habilité à travailler en présence d’amiante et donc de détenir une habilitation SS4 qu’il devra fournir. Néanmoins, il est indiqué que la plupart des zones ont été préalablement désamiantées mais que le risque existe. Il ne pourra y avoir d’arrêt de chantier sur le fait de découvrir de l’amiante sauf cas précis. • Le soumissionnaire doit avoir la capacité de remettre des études en BIM • Travaux discontinue • Zone de stockage réduite • Aucun stockage en voirie • Accès difficile
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.  Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel . un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire »   s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. Dans l’un des cas de défaillance, définis à l’article R2142-26 du CCP, d’un membre du groupement, le candidat peut demander à l’acheteur l’autorisation de modifier la composition du groupement. La RATP refuse que des groupements soient modifiés en cours de consultation.
Montage financier : Modalités essentielles de financement : Fonds propres Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Aminata DIABY
Adresse électronique : aminata.diaby@ratp.fr
Téléphone : 0158774027
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Ville Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b939f240-e825-4c11-b3b4-75be227fbe32 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 09:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00475216-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025