Projet de déviation de MERTZWILLER - Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à l'analyse de parcelles pour la compensation écologique et forestière

L'objet du présent marché est de réaliser une pré-analyse écologique de plus de 500 parcelles situées sur la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains (composée elle-même de 13 communes), et représentant environ 130 Ha, afin de vérifier leur éligibilité pour de la compensation écologique. Cette compensation est destinée à …

CPV: 71313400 Presoja vplivov na okolje za gradbeništvo
Kraj izvršitve:
Projet de déviation de MERTZWILLER - Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à l'analyse de parcelles pour la compensation écologique et forestière
Organ za podeljevanje:
Collectivité européenne d'Alsace
Številka dodelitve:
25056

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Projet de déviation de MERTZWILLER - Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à l'analyse de parcelles pour la compensation écologique et forestière
Description : L'objet du présent marché est de réaliser une pré-analyse écologique de plus de 500 parcelles situées sur la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains (composée elle-même de 13 communes), et représentant environ 130 Ha, afin de vérifier leur éligibilité pour de la compensation écologique. Cette compensation est destinée à 3 projets : 1. Le projet de déviation de la RD1062 au nord de la commune de Mertzwiller ; 2. Un projet de piste cyclable pour des trajets domicile-travail entre Mertzwiller et la ZA de Schweighouse-sur-Moder ; 3. Le réaménagement de la RD1062 dans la ZA de Schweighouse-sur-Moder.
Identifiant de la procédure : e270fcf9-685d-4cbe-9d20-b3725a38666f
Avis précédent : b1354c2c-190c-436b-bdb7-2f6247f02aa3-01
Identifiant interne : 25056
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Projet de déviation de MERTZWILLER - Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif l'analyse de parcelles pour la compensation écologique et forestière
Description : L'objet du présent marché est de réaliser une pré-analyse écologique de plus de 500 parcelles situées sur la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains (composée elle-même de 13 communes), et représentant environ 130 Ha, afin de vérifier leur éligibilité pour de la compensation écologique. Cette compensation est destinée à 3 projets : 1. Le projet de déviation de la RD1062 au nord de la commune de Mertzwiller ; 2. Un projet de piste cyclable pour des trajets domicile-travail entre Mertzwiller et la ZA de Schweighouse-sur-Moder ; 3. Le réaménagement de la RD1062 dans la ZA de Schweighouse-sur-Moder.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. La reconduction est tacite

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé en valeur dont le montant est de 600 000 Euros HT. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Le délai global de paiement est de 30 jours. Prix fermes et non actualisables durant la première période d'exécution puis révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : 1. Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). 2. Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). 3. Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 600 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORÉADE-BRÈCHE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre entreprise OREADE BRECHE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025
Date de conclusion du marché : 27/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 33070-2025
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ORÉADE-BRÈCHE SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38511702300080
Adresse postale : 2480 l'Occitane - Regent Park 1
Ville : LABEGE
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : admin@oreade-breche.fr
Téléphone : 0561736262
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 538e23ce-b839-47dc-aa44-5ae4bb1276d1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00464548-2025
Numéro de publication au JO S : 134/2025
Date de publication : 16/07/2025