PROGRAMME NATIONAL D'ASSURANCE 2026-2029 : ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES - RESPONSABILITES MEDICALES POUR LE GROUPE UGECAM

La présente consultation a pour objet la souscription du Programme Nationale d'Assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes - Responsabilité activités médicales pour le Groupe UGECAM). La présente consultation a pour objet de définir les modalités de la consultation pour la souscription du Programme Nationale d'Assurance 2026-2029 : Assurance …

CPV: 66516000 Storitve zavarovanja odgovornosti
Rok:
20. oktober 2025. 14:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
PROGRAMME NATIONAL D'ASSURANCE 2026-2029 : ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES - RESPONSABILITES MEDICALES POUR LE GROUPE UGECAM
Organ za podeljevanje:
Caisse nationale d'Assurance Maladie
Številka dodelitve:
MA.2025.2070

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse nationale d'Assurance Maladie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PROGRAMME NATIONAL D'ASSURANCE 2026-2029 : ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES - RESPONSABILITES MEDICALES POUR LE GROUPE UGECAM
Description : La présente consultation a pour objet la souscription du Programme Nationale d'Assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes - Responsabilité activités médicales pour le Groupe UGECAM).
Identifiant de la procédure : 205d8f50-67db-4536-9266-fce492e5e37a
Identifiant interne : MA.2025.2070
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 50, avenue du professeur André Lemierre
Ville : Paris
Code postal : 75986
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 29 166 666,67 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PROGRAMME NATIONAL D'ASSURANCE 2026-2029 : ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES - RESPONSABILITES MEDICALES POUR LE GROUPE UGECAM
Description : La présente consultation a pour objet de définir les modalités de la consultation pour la souscription du Programme Nationale d'Assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes - Responsabilité activités médicales pour le Groupe UGECAM.
Identifiant interne : MA.205.2070

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 50 avenue du professeur André Lemierre
Ville : Paris
Code postal : 75986
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 29 166 666,67 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/10/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Caisse nationale d'Assurance Maladie
Informations relatives aux délais de recours : Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant : Dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse nationale d'Assurance Maladie
Numéro d’enregistrement : 18003502402369
Adresse postale : 26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
Ville : Paris cedex 20
Code postal : 75986
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département des achats de la CNAM
Téléphone : 0172601661
Adresse internet : https://www.ameli.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ameli.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 39c2ab92-e54b-48ca-8c63-4e28f428160c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 16:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00614055-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025