Production et livraison de repas individuels pour le service de portage à domicile du CIAS

La présente consultation a pour objet la production et la livraison de repas individuels en liaison froide pour les bénéficiaires du service « repas à domicile » du CIAS de la Communauté de communes de l?Estuaire. La prestation est estimée à 30.000 repas par an, pour des bénéficiaires résidant sur …

CPV: 55521100 Storitve redne dostave hrane na dom
Rok:
3. junij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Production et livraison de repas individuels pour le service de portage à domicile du CIAS
Organ za podeljevanje:
CIAS de l'Estuaire
Številka dodelitve:
2025-FCS-0003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIAS de l'Estuaire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Production et livraison de repas individuels pour le service de portage à domicile du CIAS
Description : La présente consultation a pour objet la production et la livraison de repas individuels en liaison froide pour les bénéficiaires du service « repas à domicile » du CIAS de la Communauté de communes de l?Estuaire. La prestation est estimée à 30.000 repas par an, pour des bénéficiaires résidant sur les communes d'Anglade, Braud-et-Saint-Louis, Cartelègue, Etauliers, Eyrans, Mazion, Pleine Selve, Reignac, Saint Androny, Saint-Aubin de Blaye, Saint-Ciers sur Gironde, Saint Palais, Saint-Seurin de Cursac et Val de Livenne. Le titulaire s?engage à assurer toutes les prestations nécessaires à la préparation et livraison des repas à domicile : - élaboration des menus - approvisionnement des denrées - confection des repas et conditionnement - livraison des repas en liaison froide.
Identifiant de la procédure : 39a29dc1-a9e9-4e55-a3da-b90846b832e3
Identifiant interne : 2025-FCS-0003
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : La livraison se fera sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Estuaire composé des communes d'Anglade, Braud-et-Saint-Louis, Cartelègue, Etauliers, Eyrans, Mazion, Pleine Selve, Reignac, Saint Androny, Saint-Aubin de Blaye, Saint-Ciers sur Gironde, Saint Palais, Saint-Seurin de Cursac et Val de Livenne.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Production et livraison de repas individuels pour le service de portage à domicile du CIAS
Description : La présente consultation a pour objet la production et la livraison de repas individuels en liaison froide pour les bénéficiaires du service « repas à domicile » du CIAS de la Communauté de communes de l'Estuaire. La prestation est estimée à 30.000 repas par an, pour des bénéficiaires résidant sur les communes d'Anglade, Braud-et-Saint-Louis, Cartelègue, Etauliers, Eyrans, Mazion, Pleine Selve, Reignac, Saint Androny, Saint-Aubin de Blaye, Saint-Ciers sur Gironde, Saint Palais, Saint-Seurin de Cursac et Val de Livenne. Le titulaire s'engage à assurer toutes les prestations nécessaires à la préparation et livraison des repas à domicile : - élaboration des menus - approvisionnement des denrées - confection des repas et conditionnement - livraison des repas en liaison froide.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : La livraison se fera sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Estuaire composé des communes d'Anglade, Braud-et-Saint-Louis, Cartelègue, Etauliers, Eyrans, Mazion, Pleine Selve, Reignac, Saint Androny, Saint-Aubin de Blaye, Saint-Ciers sur Gironde, Saint Palais, Saint-Seurin de Cursac et Val de Livenne.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution retenu. L'ensemble des critères d'attribution retenus ainsi que leur pondération sont uniquement indiqués dans les documents de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIAS de l'Estuaire
Numéro d’enregistrement : 20003219100013
Adresse postale : Maison de la Solidarité 17 Avenue André Lafon
Ville : Saint Ciers sur Gironde
Code postal : 33820
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@cc-estuaire.fr
Téléphone : 0557426199
Adresse internet : http://www.cc-estuaire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet BP 947
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ef38800d-c370-4515-8598-9462111b20cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 17:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00283314-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025