Procédure de mise en concurrence pour le développement d'un Terminal principalement dédié à l'importation et à l'exportation de véhicules neufs dans le Grand Port Maritime de Marseille - Secteur Pinède Nord Lot n° A

La mise en concurrence a pour objet la mise à disposition d'infrastructures et d'équipements associés en vue de la constitution, l'exploitation et le développement d'un Terminal de manutention de véhicules légers neufs à l'importation et à l'exportation, et à l'accueil de navires car-carriers de grande dimension dans la partie Sud …

CPV: 63110000 Storitve pretovarjanja tovora
Rok:
30. junij 2025. 16:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Procédure de mise en concurrence pour le développement d'un Terminal principalement dédié à l'importation et à l'exportation de véhicules neufs dans le Grand Port Maritime de Marseille - Secteur Pinède Nord Lot n° A
Organ za podeljevanje:
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Številka dodelitve:
202411006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure de mise en concurrence pour le développement d'un Terminal principalement dédié à l'importation et à l'exportation de véhicules neufs dans le Grand Port Maritime de Marseille - Secteur Pinède Nord Lot n° A
Description : La mise en concurrence a pour objet la mise à disposition d'infrastructures et d'équipements associés en vue de la constitution, l'exploitation et le développement d'un Terminal de manutention de véhicules légers neufs à l'importation et à l'exportation, et à l'accueil de navires car-carriers de grande dimension dans la partie Sud du secteur Pinède Nord et le choix de l'opérateur du projet. La participation à la présente consultation est autorisée à tout armateur actif dans le transport de véhicules neufs à l'importation et à l'exportation et disposant d'une flotte d'au moins 6 navires de type car-carriers et/ou à toute entreprise gérant déjà en propre ou via une filiale contrôlée à plus de 60% un terminal de marchandise portuaire spécialisé dans l'importation/exportation de véhicules neufs et disposant de ce fait d'une expérience réelle dans le traitement des voitures neuves à l'importation ou à l'exportation pouvant être depuis sur des navires de type car carriers
Identifiant de la procédure : c7f3749f-0e27-4792-8ab7-d38cde3dee07
Identifiant interne : 202411006
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63110000 Services de manutention de cargaisons

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bassins Est du Gpmm-Secteur Pinède Nord
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats sont autorisés à se présenter en groupement (modalités définies au règlement de la consultation) associant un/des armement (s) spécialisé dans le transport de véhicules et/ou des manutentionnaires (s) et ou un logisticien, spécialisé dans la logistique des voitures neuves répondant aux caractéristiques ci-dessus et/ou un gestionnaire de terminal portuaire répondant aux caractéristiques ci-dessus. Les candidats pourront prévoir la création d'une société dédiée à l'exploitation du terminal. Dans ce cas, ils devront présenter en détail la structure capitalistique de la société, future titulaire du contrat avec le Gpmm, qu'ils proposeraient, à créer dans les 6 mois avant l'entrée en vigueur du contrat. Il est rappelé que le/les candidat(s) devra/ont conserver la majorité du capital de la société tout au long de la durée du contrat ou obtenir un agrément particulier ultérieur de la part du Gpmm. Dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, le dossier de consultation sera disponible en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.agysoft.marches-publics.info onglet « Recherche avancée », référence de l'avis : 202411006 Le présent formulaire d'avis de concession est notamment utilisé afin de respecter les règles de publicité et de mise en concurrence les plus strictes
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Procédure de mise en concurrence pour le développement d'un Terminal principalement dédié à l'importation et à l'exportation de véhicules neufs dans le Grand Port Maritime de Marseille - Secteur Pinède Nord Lot n° A
Description : La mise en concurrence a pour objet la mise à disposition d'infrastructures et d'équipements associés en vue de la constitution, l'exploitation et le développement d'un Terminal de manutention de véhicules légers neufs à l'importation et à l'exportation, et à l'accueil de navires car-carriers de grande dimension dans la partie Sud du secteur Pinède Nord et le choix de l'opérateur du projet. La participation à la présente consultation est autorisée à tout armateur actif dans le transport de véhicules neufs à l'importation et à l'exportation et disposant d'une flotte d'au moins 6 navires de type car-carriers et/ou à toute entreprise gérant déjà en propre ou via une filiale contrôlée à plus de 60% un terminal de marchandise portuaire spécialisé dans l'importation/exportation de véhicules neufs et disposant de ce fait d'une expérience réelle dans le traitement des voitures neuves à l'importation ou à l'exportation pouvant être depuis sur des navires de type car carriers
Identifiant interne : S-PF-1600277

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63110000 Services de manutention de cargaisons

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bassins Est du Gpmm-Secteur Pinède Nord
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/05/2033

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Selon conditions fixées dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Selon conditions fixées dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Selon conditions fixées dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les redevances de mise à disposition et de prestations de services se composent d'une redevance domaniale R1 fixe annuelle calculée en fonction des espaces mis à disposition et dont le montant est de 827 k euro(s) HT/an (base 01/01/2025), d'une garantie de recette régalienne G1 annuelle minimale de 280K euro(s) HT demandée en contrepartie de la priorité d'accostage consentie sur les postes 31, 32 et 40 (voir spécifications complémentaires dans le Dossier de Consultation des Entreprises DCE). Le volume minimal d'activité du Terminal est fixé à 60 escales annuelles et à un trafic minimum de 45 000VL neufs/an. Le GPMM fixe un chiffre d'affaires minimum à réaliser sur le site des actifs mis à disposition d'un minimum de 5 M euro(s) HT/ AN (calcul au prorata temporis pour la 1ère année)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GPMM -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 02BA8B76-E436-8E57-1A3A89D9B17B0459
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 55391
Adresse postale : 23, place de la Joliette Cs 81965
Ville : Marseille
Code postal : 13226
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : DIRECTEUR GENERAL Le
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0491394933
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GPMM
Numéro d’enregistrement : 02BA8B92-C7FE-B13B-B65CD8D7E56CCBC8
Adresse postale : 23 Place de la Joliette Bassins Est du Gpmm, Secteur Pinède Nord
Ville : Marseille
Code postal : 13226
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : adresse.fictive@nepasutiliser.fr
Téléphone : 0491394000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 02BA8BA0-9B46-10EC-90A2107064D3C6ED
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 286626b1-a01d-4e2c-9648-709af8f4ad2f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/02/2025 17:23 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00115573-2025
Numéro de publication au JO S : 36/2025
Date de publication : 20/02/2025