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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Alter Public

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure adaptée

Description : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.

Identifiant de la procédure : 2931fbca-c52a-4687-9f22-91cce1082d1a

Identifiant interne : AOA 6068 25 77

Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC de la Herse Brain-sur-Longuenée

Ville : Erdre-en-Anjou

Code postal : 49220

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Terrassements, assainissement, voirie et AEP

Description : TRAVAUX PREALABLES / TERRASSEMENTS / ASSAINISSEMENT / RELEVEMENT DES EAUX USEES / AEP / VOIRIE

Identifiant interne : Lot 1 VRD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

Options :

Description des options : PSE 1 - Remplacement de la GNT par de la grave recyclée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC de la Herse Brain-sur-Longuenée

Ville : Erdre-en-Anjou

Code postal : 49220

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Tranche ferme : Travaux de viabilisation de la ZAC et réalisation du cheminement piétonnier au droit de la ZAC Tranche optionnelle 1 : Réalisation du cheminement piétonnier en limite de la ZAC jusqu’au carrefour du lieu-dit La Quenouillère

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Démarche qualité et environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alter Public

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes

Organisation qui signe le marché : Alter Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n° 2 : Aménagements paysagers

Description : TRAVAUX PREPARATOIRES / TERRASSEMENTS / REVETEMENTS / PLANTATIONS / ENGAZONNEMENT / MOBILIER / MACONNERIES / ENTRETIEN

Identifiant interne : Lot 2 Aménagements paysagers

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC de la Herse Brain-sur-Longuenée

Ville : Erdre-en-Anjou

Code postal : 49220

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Tranche ferme : Travaux de viabilisation de la ZAC et réalisation du cheminement piétonnier au droit de la ZAC Tranche optionnelle 1 : Réalisation du cheminement piétonnier en limite de la ZAC jusqu’au carrefour du lieu-dit La Quenouillère

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alter Public

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes

Organisation qui signe le marché : Alter Public

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 962 943,45 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : EUROVIA

Offre :

Identifiant de l’offre : EUROVIA Lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 879 099,36 Euro

L’offre a été classée : oui

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : EUROVIA

Titre : LOT 1 VRD

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/08/2025

Organisation qui signe le marché : Alter Public

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LEROY PAYSAGES

Offre :

Identifiant de l’offre : LEROY PAYSAGES Lot 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 83 844,09 Euro

L’offre a été classée : oui

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LEROY PAYSAGES

Titre : Lot 2 Aménagements paysagers

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/08/2025

Organisation qui signe le marché : Alter Public

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Alter Public

Numéro d’enregistrement : 52884815300029

Département : Maine et Loire

Adresse postale : 48 C Boulevard du Maréchal Foch

Ville : ANGERS cedex 02

Code postal : 49101

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Adresse électronique : l.thomas@anjouloireterritoire.fr

Téléphone : 0241182121

Adresse internet : https://www.anjouloireterritoire.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EUROVIA

Numéro d’enregistrement : 41239723400110

Adresse postale : 20 rue de Bel Air

Ville : CARQUEFOU Cedex

Code postal : 44472

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : angers@eurovia.com

Téléphone : 0241961550

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350111500039

Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard BP 3127

Ville : RENNES

Code postal : 35031

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr

Téléphone : 0299653777

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LEROY PAYSAGES

Numéro d’enregistrement : 32205405700045

Adresse postale : Le Theil Rue Ferdinand Buisson

Ville : CHANGE

Code postal : 53810

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

Adresse électronique : accueil@leroypaysages.fr

Téléphone : 0243533012

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5854c2f9-0f0f-4e8d-b926-d84494f14d5d - 01

Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe

Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Date d’envoi de l’avis : 13/08/2025 07:00 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00532291-2025

Numéro de publication au JO S : 155/2025

Date de publication : 14/08/2025