Procédure adaptée

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les soumissionnaires. Travaux d'aménagement paysager

CPV: 45112710 Krajinsko oblikovanje za zelene površine
Kraj izvršitve:
Procédure adaptée
Organ za podeljevanje:
Alter Cités
Številka dodelitve:
AOA 124 25 80

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Alter Cités

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure adaptée
Description : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les soumissionnaires.
Identifiant de la procédure : 6c5a14b7-a607-4509-8b54-5c1e8f84933f
Identifiant interne : AOA 124 25 80
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ANGERS / AVRILLE
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux d'aménagement paysager - abords ilots 2025- 2026 sur le Plateau de la Mayenne (49)
Description : Travaux d'aménagement paysager
Identifiant interne : 2025-124-005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Angers
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alter Cités
Organisation qui signe le marché : Alter Cités

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 89 021,91 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ID VERDE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ID VERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 89 021,91 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OFFRE ID VERDE
Titre : Travaux d'aménagement paysager - abord ilots 2025-2026
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Organisation qui signe le marché : Alter Cités

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Alter Cités
Numéro d’enregistrement : 05820152600090
Département : Maine et Loire
Adresse postale : 48 C Bd Foch- BP 80110
Ville : ANGERS
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : 0241182121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500039
Adresse postale : BP 3127
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653777
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ID VERDE
Numéro d’enregistrement : 33960966101244
Adresse postale : 11 rue du Pâtis- CS 80009
Ville : SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
Code postal : 49184
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : dorothee.goujeon@idverde.com
Téléphone : 0241939900
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 711d448d-c1b1-4f57-a104-d99b00c6a4c5 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 10:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00471287-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025