Prestations intellectuelles pour l'organisation et le déroulement des opérations de transfert pour les services occupants du centre administratif départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre de la réhabilitation du site

Prestations intellectuelles pour l'organisation et le déroulement des opérations de transfert pour les services occupants du centre administratif départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre de la réhabilitation du site Prestations intellectuelles pour l'organisation et le déroulement des opérations de transfert pour les services occupants du centre administratif départemental des Hauts-de-Seine …

CPV: 71240000 Arhitekturne, inženirske in projektantske storitve
Rok:
8. julij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Prestations intellectuelles pour l'organisation et le déroulement des opérations de transfert pour les services occupants du centre administratif départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre de la réhabilitation du site
Organ za podeljevanje:
Préfecture des Hauts-de-Seine
Številka dodelitve:
AOOAMOTransfert

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Préfecture des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations intellectuelles pour l'organisation et le déroulement des opérations de transfert pour les services occupants du centre administratif départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre de la réhabilitation du site
Description : Prestations intellectuelles pour l'organisation et le déroulement des opérations de transfert pour les services occupants du centre administratif départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre de la réhabilitation du site
Identifiant de la procédure : 37c9ccca-1ca2-4227-892f-466414eb006c
Identifiant interne : AOOAMOTransfert
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AMO Transfert
Description : Prestations intellectuelles pour l'organisation et le déroulement des opérations de transfert pour les services occupants du centre administratif départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre de la réhabilitation du site

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/06/2025 23:59 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ; ce recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture des Hauts-de-Seine -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture des Hauts-de-Seine -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture des Hauts-de-Seine -
Organisation qui traite les offres : Préfecture des Hauts-de-Seine -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Préfecture des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 167 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre cedex
Code postal : 92013
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Pref SGC92
Adresse électronique : pref-place@hauts-de-seine.gouv.fr
Téléphone : +330140972506
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : PARIS
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 817a8656-ff20-4e70-a81e-fd7fd46f94b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 10:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00366935-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025