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Prestations de vérifications et de contrôles dans le cadre du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027 et supervision des contrôles de service fait des organismes intermédiaires

Prestations de vérifications et de contrôles dans le cadre du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027 et supervision des contrôles de service fait des organismes intermédiaires L'analyse spécifique des marchés et de la commande publique des opérations cofinancées FEDER ou FSE+

CPV: 79200000 Računovodske, revizorske in davčne storitve

Kraj izvršitve:

Organ za podeljevanje:

Région Ile-de-France

Številka dodelitve:

2401308

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Ile-de-France

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de vérifications et de contrôles dans le cadre du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027 et supervision des contrôles de service fait des organismes intermédiaires

Description : Prestations de vérifications et de contrôles dans le cadre du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027 et supervision des contrôles de service fait des organismes intermédiaires

Identifiant de la procédure : 8f6ef782-8323-4820-8512-8c035dd67b4e

Avis précédent : 32924bce-7ace-4af9-9329-2cdf82569582-02

Identifiant interne : 2401308

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : L'analyse spécifique des marchés et de la commande publique des opérations cofinancées FEDER ou FSE+

Description : L'analyse spécifique des marchés et de la commande publique des opérations cofinancées FEDER ou FSE+

Identifiant interne : 2401308-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires : L'exécution se fera dans toute la région ile-de-france

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le prix sera analysé en TTC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Se référer au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -

Organisation qui signe le marché : Région Ile-de-France

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 541 666,67 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 166 666,67 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : GROUPEMENT DICTYS CONSEIL (MANDATAIRE)

Chef de file du soumissionnaire : GROUPEMENT DICTYS CONSEIL (Mandataire)

Nom officiel : Me Ludovic MIDOL-MONNET, Avocat (cotraitant) Me Clarisse DAVID, Avocate (cotraitant) Me Thomas DORD (cotraitant) Me Karole VOISIN (cotraitant)

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE 1 - GROUPEMENT DICTYS CONSEIL (MANDATAIRE)1 - LOT 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : CON-0001- 2401308-02

Titre : Lot 2 : L'analyse spécifique des marchés et de la commande publique des opérations cofinancées FEDER ou FSE.

Date de conclusion du marché : 19/02/2025

Organisation qui signe le marché : Région Ile-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0002

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1206884f-08ad-4aab-81c2-7b96ac9642ac - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 16:43 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00206891-2025

Numéro de publication au JO S : 64/2025

Date de publication : 01/04/2025