Prestations de transports de personnels soutenus par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)

Prestations de transports de personnels soutenus par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82) Prestations de transports de personnels soutenus par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)

CPV: 60172000 Dajanje avtobusov in potovalnih avtobusov z voznikom v najem
Rok:
20. november 2025. 15:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Prestations de transports de personnels soutenus par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)
Organ za podeljevanje:
PFC Sud
Številka dodelitve:
DAF_2025_000610

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PFC Sud
Forme juridique de l’acheteur : Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transports de personnels soutenus par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)
Description : Prestations de transports de personnels soutenus par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)
Identifiant de la procédure : 33e934a7-3a93-4f2c-84bf-2b9cc450aae0
Identifiant interne : DAF_2025_000610
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTAUBAN
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande Publique - Articles L2124-1 et L2124-2 et R.2124-1, R.2124-2 alinéa 1°, R.2131-16 et 17, R.2143-1 et -2, R.2151-1 à 5, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique.
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de transports de personnel soutenu par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)
Description : Prestations de transports de personnels soutenus par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTAUBAN
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/05/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (P)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous critère technique 1 (SCT 1) Type de carburant
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère technique 2 (SCT 2) : Plan de continuité d'activité en cas d’imprévus
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère technique 3 (SCT 3) : Outils et dispositifs pour l’Éco-conduite

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/11/2025 11:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 15:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (CJA L551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC Sud/Bureau expertise juridique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PFC Sud
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Département : 83
Adresse postale : BCRM TOULON
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Patricia BRION
Adresse électronique : pfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 4 22 42 61 56
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Département : 83
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 4 94 42 79 30
Télécopieur : +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC Sud/Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement : 130015370000017
Département : 83
Ville : TOULON
Code postal : 83
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aae434e3-c66d-4b20-a345-375ab25346ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 07:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00693981-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025