PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR AUTOBUS AU PROFIT DS PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE CANJUERS (83).

Procédure donnant lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaires et composites comportant des prestations forfaitaires, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites « à la demande », exécutées par bons de commande. Les accord-cadre sont conclus avec : un montant minimum annuel H.T correspondant au montant total …

CPV: 60000000 Prevozne storitve (razen prevoza odpadkov)
Kraj izvršitve:
PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR AUTOBUS AU PROFIT DS PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE CANJUERS (83).
Organ za podeljevanje:
MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Številka dodelitve:
DAF_2025_0000106

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR AUTOBUS AU PROFIT DS PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE CANJUERS (83).
Description : Procédure donnant lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaires et composites comportant des prestations forfaitaires, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites « à la demande », exécutées par bons de commande. Les accord-cadre sont conclus avec : un montant minimum annuel H.T correspondant au montant total annuel des prestations forfaitaires figurant à l'annexe Financière, un montant maximum annuel H.T de : 540 000 Euros pour le lot 1 / 190605 Euros pour le lot 2.
Identifiant de la procédure : 39c2760f-cc77-40b1-9d1c-a530baa1670b
Identifiant interne : DAF_2025_0000106
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Camp de Canjuers
Ville : Montferrat
Code postal : 83131
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 730 605 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR AUTOBUS AU PROFIT DS PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE CANJUERS (83). Lot 1 : ZONE GEOGRAPHIQUE DRAGUIGNAN
Description : Lot 1 : ZONE GEOGRAPHIQUE DRAGUIGNAN

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Camp de Canjuers
Ville : Montferrat
Code postal : 83131
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre conclu pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui signe le marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR AUTOBUS AU PROFIT DS PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE CANJUERS (83). Lot 2 : ZONE GEOGRAPHIQUE FREJUS
Description : Lot 2 : ZONE GEOGRAPHIQUE FREJUS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CAMP DE CANJUERS
Ville : Montferrat
Code postal : 83131
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre conclu pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui signe le marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 730 605 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 393 272 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 540 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 285 282 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUTOCARS BLEU VOYAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : offre AUTOCARS BLEU VOYAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 285 282 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 010 2025 034 00 00
Titre : Prestations de transport par autobus au profit des personnels civils et militaires de Canjuers (83) - lot n°1 "Zone géographique DRAGUIGNAN"
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/09/2025
Date de conclusion du marché : 13/10/2025
Organisation qui signe le marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 190 605 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 107 990 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VAROISE D'AUTOCARS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre VAROISE D’AUTOCARS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 107 990 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 010 2025 035 00 00
Titre : Prestations de transport par autobus au profit des personnels civils et militaires de Canjuers (83) - lot n°2 "Zone géographique FREJUS"
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/09/2025
Date de conclusion du marché : 13/10/2025
Organisation qui signe le marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Adresse postale : BCRM TOULON BP42
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : pfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0422426125
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Adresse postale : BCRM Toulon BP 42
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0422435921
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AUTOCARS BLEU VOYAGES
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 44856474000034
Adresse postale : 751 CHEMIN DES INCAPIS
Ville : DRAGUIGNAN
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : compta@groupe-beltrame.com
Téléphone : 0494172403
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : VAROISE D'AUTOCARS
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 32368915800026
Adresse postale : 679 Boulevard du Commerce
Ville : Puget sur Argens
Code postal : 83480
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : compta@groupe-beltrame.com
Téléphone : 0494178403
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5c73af4e-6db4-4fac-9e44-89c4c0df9b99 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 16:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00691526-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025