Prestations de traiteur

Le présent accord-cadre pour la réalisation de prestations de traiteur. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans. Le …

CPV: 55520000 Storitve priprave in dostave hrane
Rok:
15. september 2025. 17:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Prestations de traiteur
Organ za podeljevanje:
Commune de Montfermeil
Številka dodelitve:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Montfermeil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Montfermeil
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de traiteur
Description : Le présent accord-cadre pour la réalisation de prestations de traiteur. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.
Identifiant de la procédure : 7d66feeb-7581-426e-837c-31eddbb4ec0a
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Marché à procédure adaptée régie par les articles R.2123-1-3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montfermeil
Code postal : 93370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, livraison de plateaux repas, de formules sur le pouce, de formules petits-déjeuners, de cocktails sans service lors de l'évènement (hors galettes)
Description : Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans montant minimum de commande et pour un montant maximal de commande de 150 000 euros HT valable pour la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montfermeil
Code postal : 93370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Questions sur la consultation : elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court Pour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement est assuré par le budget principal de chaque entité concernée. Paiement par mandat administratif à 30 jours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montfermeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture, livraison et organisation de banquets debout ou assis ou en format buffet avec service lors de l'évènement
Description : Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans montant minimum de commande et pour un montant maximal de commande de 600 000 euros HT valable pour la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montfermeil
Code postal : 93370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Questions sur la consultation : elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court Pour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement est assuré par le budget principal de chaque entité concernée. Paiement par mandat administratif à 30 jours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montfermeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Montfermeil
Numéro d’enregistrement : 21930047200194
Adresse postale : 7 place Jean Mermoz
Ville : Montfermeil
Code postal : 93370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0141707079
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCAS de Montfermeil
Numéro d’enregistrement : 26930019000023
Adresse postale : 1 bis, impasse Agard
Ville : Montfermeil
Code postal : 93370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : ccas@ville-montfermeil.fr
Téléphone : 0141707064
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a79af95c-c666-4994-b046-3d3bc3c3eb34 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 15:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00521405-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025