Prestations de surveillance et de contrôle des accès communs (lot 1) et de gestion et orientation des flux des accès communs (lot 2) de la Sainte-Chapelle et de la Conciergerie - PHASE CANDIDATURES

La présente consultation a pour objet les lots suivants : Lot 1 : Prestations de surveillance et de contrôle des accès communs de la Sainte-Chapelle, de la Conciergerie et du Palais de Justice de Paris Lot 2 : Prestations de gestion et orientation des flux des accès communs de la …

CPV: 79713000 Storitve varovanja z varnostniki, 79714000 Storitve nadzorovanja, 92521000 Storitve muzejev, 79710000 Varovalne storitve
Kraj izvršitve:
Prestations de surveillance et de contrôle des accès communs (lot 1) et de gestion et orientation des flux des accès communs (lot 2) de la Sainte-Chapelle et de la Conciergerie - PHASE CANDIDATURES
Organ za podeljevanje:
Centre des Monuments Nationaux
Številka dodelitve:
25-657-75_76

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre des Monuments Nationaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de surveillance et de contrôle des accès communs (lot 1) et de gestion et orientation des flux des accès communs (lot 2) de la Sainte-Chapelle et de la Conciergerie - PHASE CANDIDATURES
Description : La présente consultation a pour objet les lots suivants : Lot 1 : Prestations de surveillance et de contrôle des accès communs de la Sainte-Chapelle, de la Conciergerie et du Palais de Justice de Paris Lot 2 : Prestations de gestion et orientation des flux des accès communs de la Sainte-Chapelle et de la Conciergerie
Identifiant de la procédure : 1c2b19ee-2d13-4238-84a1-d081a6d6a095
Identifiant interne : 25-657-75_76
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée "services sociaux et spécifiques" restreinte.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521000 Services de musées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Prestations de surveillance et de contrôle des accès communs de la Sainte-Chapelle, de la Conciergerie et du Palais de Justice de Paris
Description : Le marché comprend une part forfaitaire et une part à commande. La part à commande est conclue sans montant minimal et avec un montant maximal annuel s'élevant à 20 000 Euros HT.
Identifiant interne : 25-657-75

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Options :
Description des options : Le marché est renouvelable trois (3) fois un an.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 199 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. L'article 6-1 du règlement de consultation défini un chiffre d'affaires annuel minimal (cf. articles R.2142-6 et suivant du Code de la commande publique). Conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne pourra excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre des Monuments Nationaux -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre des Monuments Nationaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre des Monuments Nationaux -
Organisation qui traite les offres : Centre des Monuments Nationaux -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Prestations de gestion et orientation des flux des accès communs de la Sainte-Chapelle et de la Conciergerie
Description : Le marché comprend une part forfaitaire et une part à commande. La part à commande est conclue sans montant minimal et avec un montant maximal annuel s'élevant à 10 000 Euros HT.
Identifiant interne : 25-657-76

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521000 Services de musées
Options :
Description des options : Le marché est renouvelable trois (3) fois un an.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 138 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. L'article 6-1 du règlement de consultation défini un chiffre d'affaires annuel minimal (cf. articles R.2142-6 et suivant du Code de la commande publique). Conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne pourra excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre des Monuments Nationaux -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre des Monuments Nationaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre des Monuments Nationaux -
Organisation qui traite les offres : Centre des Monuments Nationaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre des Monuments Nationaux
Numéro d’enregistrement : FR18004601300017
Adresse postale : 62 rue Saint Antoine Hôtel de Sully
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144612048
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse électronique : Ccnra@finances.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 638833bd-2d81-4165-81ff-4e6aa9b7acc6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 17:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00248585-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025