Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l’eau destinée à la consommation humaine

Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l'eau destinée à la consommation humaine Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l’eau destinée à la consommation humaine

CPV: 71900000 Laboratorijske storitve, 90714000 Okoljsko revidiranje, 71241000 Študija izvedljivosti, svetovanje, analiza, 71600000 Storitve tehničnega testiranja, analize in svetovanja
Rok:
5. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l’eau destinée à la consommation humaine
Organ za podeljevanje:
CSTB
Številka dodelitve:
25R028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CSTB
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l’eau destinée à la consommation humaine
Description : Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l'eau destinée à la consommation humaine
Identifiant de la procédure : f8688807-e0f0-428a-8c1a-497edf6c95da
Identifiant interne : 25R028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l’eau destinée à la consommation humaine

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 84 AVENUE JEAN JAURES
Ville : CHAMPS-SUR-MARNE
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l’eau destinée à la consommation humaine
Description : Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l’eau destinée à la consommation humaine
Identifiant interne : 25R028-L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 84 AVENUE JEAN JAURES
Ville : CHAMPS-SUR-MARNE
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : VOIR DCE

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/10/2025 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630, 77208 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CSTB
Numéro d’enregistrement : 77568822900027
Département : DAE
Adresse postale : 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - BP 02
Ville : Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal : 77421
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : divisionachats@cstb.fr
Téléphone : +33 016468828
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cstb.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 743959b6-f96a-40db-a9d7-fe2837a46859 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 08:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00617738-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025