Prestations de services d'assurances dommages aux biens et flotte automobile

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour les garanties dommages aux biens et risques annexes et flotte automobile. L'objet du lot n° 1 est la garantie dommages aux biens et risques annexes

CPV: 66510000 Zavarovalniške storitve, 66515000 Storitve škodnega zavarovanja
Rok:
8. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Prestations de services d'assurances dommages aux biens et flotte automobile
Organ za podeljevanje:
Communauté de Communes Coeur de Beauce
Številka dodelitve:
2025-17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'assurances dommages aux biens et flotte automobile
Description : La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour les garanties dommages aux biens et risques annexes et flotte automobile.
Identifiant de la procédure : f02d9000-9c6b-4f63-a5b9-625634b67786
Identifiant interne : 2025-17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT N° 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : L'objet du lot n° 1 est la garantie dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 82841cfd-21b8-4859-a60e-7239edb45f88

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Coeur de Beauce

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Numéro d’enregistrement : 2025-17
Département : 28
Adresse postale : ZA l'Ermitage du Docteur Casimir Lebel
Ville : JANVILLE EN BEAUCE
Code postal : 28310
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@coeurdebeauce.fr
Téléphone : 0237901541
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.klekoon.com
Profil de l’acheteur : http://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f02d9000-9c6b-4f63-a5b9-625634b67786 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00493121-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025