Prestations de services bancaires : banque de flux

La présente consultation a pour objet le traitement de prestations bancaires et la fourniture des services bancaires associés de la CNBF. Les prestations dues au titre du présent marché sont celles mentionnées aux chapitres 3 et 4 du CCTP, à savoir notamment : •La tenue de comptes ; •Le traitement …

CPV: 66110000 Bančne storitve
Kraj izvršitve:
Prestations de services bancaires : banque de flux
Organ za podeljevanje:
CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services bancaires : banque de flux
Description : La présente consultation a pour objet le traitement de prestations bancaires et la fourniture des services bancaires associés de la CNBF. Les prestations dues au titre du présent marché sont celles mentionnées aux chapitres 3 et 4 du CCTP, à savoir notamment : •La tenue de comptes ; •Le traitement des opérations d'encaissements et de décaissements SEPA ; •Le traitement des opérations bancaires HSEPA ; •La fourniture d'une solution de banque à distance / de transfert de fichiers ; •L'optimisation de la trésorerie à court terme.
Identifiant de la procédure : b879639b-cda6-48bf-bdf7-62867bdd8950
Avis précédent : 03277182-e0f0-4e5a-a342-d4372735b130-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 Boulevard Sébastopol
Ville : Paris
Code postal : 75038
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services bancaires : banque de flux
Description : La présente consultation a pour objet le traitement de prestations bancaires et la fourniture des services bancaires associés de la CNBF.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 boulevard Sébastopol
Ville : Paris
Code postal : 75038
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : • Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier (35%) : - Prix (35 %) • Valeur technique des prestations (65%) appréciée au regard des réponses du candidat listées dans le Cadre de Réponse Technique, sur la base des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 Organisation bancaire 07% - Sous-critère 2 Les prestations bancaires : opérations d'encaissement 12% - Sous-critère 3 Les prestations bancaires : opérations de décaissement, règlements domiciliés HSEPA et opérations de trésorerie 12% - Sous-critère 4 Les échanges d'information 10% - Sous-critère 5 Les autres services bancaires 08% - Sous-critère 6 Gestion de la relation, contrôle qualité et plan de sécurité 10% - Sous-critère 7 Gestion de projet et continuité de services 06% TOTAL 65%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal, 75017, PARIS. Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Paris : — référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance du 7.5.2009) ; — référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 de l'ordonnance mentionnée ci-dessus au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. »
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Organisation qui signe le marché : CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Crédit industriel et commercial (CIC)
Offre :
Identifiant de l’offre : CIC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Prestations de services bancaires
Date de conclusion du marché : 03/07/2025
Organisation qui signe le marché : CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Numéro d’enregistrement : 78427591900040
Adresse postale : 11 bd de Sébastopol
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cnbf@cnbf.fr
Téléphone : 0142212430
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Crédit industriel et commercial (CIC)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54201638101328
Adresse postale : 6 ave Provence
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f4298e0d-e8d3-49a8-b4d6-60303659b63d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 10:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00513609-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025