Prestations de service de séjours de vacances en 2026 en location meublée à Pornichet (44) ou ses alentours

Le présent accord-cadre concerne des prestations de service de séjours de vacances en 2026 en location meublée à Pornichet (44) ou ses alentours, à destination des familles bénéficiaires de l’association ASF Vacances. Le présent accord-cadre concerne des prestations de service de séjours de vacances en 2026 en location meublée à …

CPV: 55250000 Storitve oddajanja opremljenih prenočišč za kratkotrajno bivanje
Rok:
9. oktober 2025. 14:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Prestations de service de séjours de vacances en 2026 en location meublée à Pornichet (44) ou ses alentours
Organ za podeljevanje:
Association ASF Vacances
Številka dodelitve:
PPP1J3-77/5126/202509

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Association ASF Vacances
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de service de séjours de vacances en 2026 en location meublée à Pornichet (44) ou ses alentours
Description : Le présent accord-cadre concerne des prestations de service de séjours de vacances en 2026 en location meublée à Pornichet (44) ou ses alentours, à destination des familles bénéficiaires de l’association ASF Vacances.
Identifiant de la procédure : e85b11fa-2940-4437-92b9-66bd5ce2e82b
Identifiant interne : PPP1J3-77/5126/202509
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 909,09 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1- Le lieu d'exécution des prestations correspond à l'intitulé du marché. 2- NOTE ELIMINATOIRE : IMPORTANT : les candidats ayant obtenu une note inférieure ou égale à 30 points sur le critère 2 de la valeur technique seront éliminés et non classés. 3- L’acheteur peut prévoir une phase de négociation avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix.4- Le montant maximum de commandes est 185 000 € HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de service de séjours de vacances en 2026 en location meublée à Pornichet (44) ou ses alentours
Description : Le présent accord-cadre concerne des prestations de service de séjours de vacances en 2026 en location meublée à Pornichet (44) ou ses alentours, à destination des familles bénéficiaires de l’association ASF Vacances.
Identifiant interne : 202509_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association ASF Vacances

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 909,09 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : DEMARCHE RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://asfv.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epaf.e-marchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Association ASF Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Association ASF Vacances

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Association ASF Vacances
Numéro d’enregistrement : 30508017800422
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@asfvacances.fr
Téléphone : +33 171896861
Adresse internet : http://www.asfvacances.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7bc99405-813d-4ed1-b009-faa68f005bec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 17:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00612943-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025