Prestations de réparations des véhicules de la régie PALM BUS

Prestations de réparations des véhicules de la régie PALM BUS Prestations de réparations des véhicules de la Régie PALM BUS Prestations de réparations des véhicules de la Régie PALM BUS

CPV: 50113000 Storitve popravila in vzdrževanja avtobusov
Rok:
24. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Prestations de réparations des véhicules de la régie PALM BUS
Organ za podeljevanje:
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Številka dodelitve:
24.047

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de réparations des véhicules de la régie PALM BUS
Description : Prestations de réparations des véhicules de la régie PALM BUS
Identifiant de la procédure : 033415ce-f776-466a-a3a3-a8aa0dcda417
Identifiant interne : 24.047
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50113000 Services de réparation et d'entretien d'autobus

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CANNES
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 131 265 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 190 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT F : Réparations mécaniques des véhicules hors garantie de la marque VOLVO
Description : Prestations de réparations des véhicules de la Régie PALM BUS
Identifiant interne : 24.047-F

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50113000 Services de réparation et d'entretien d'autobus

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CANNES
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 39 840 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : LOT F : Réparations mécaniques des véhicules hors garantie de la marque VOLVO
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : LOT F : Réparations mécaniques des véhicules hors garantie de la marque VOLVO
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Justification de la durée de l’accord-cadre : ENTITÉ ADJUDICATRICE
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT G : Réparations de carrosseries des véhicules sous et hors garantie toutes marques
Description : Prestations de réparations des véhicules de la Régie PALM BUS
Identifiant interne : 24.047-G

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50113000 Services de réparation et d'entretien d'autobus

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CANNES
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 91 425 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : LOT F : Réparations mécaniques des véhicules hors garantie de la marque VOLVO
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : LOT F : Réparations mécaniques des véhicules hors garantie de la marque VOLVO
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Justification de la durée de l’accord-cadre : ENTITÉ ADJUDICATRICE
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement : 20003991500018
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 489822700
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489997860
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f9111f4-f742-40f3-ac70-15dc63f1c0f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 12:11 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00691708-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025