1.1 Acheteur
Nom officiel
:
SIEGVO
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Activités liées à l’eau
Prestations de remplacement de comtpeurs d'eau par des compteurs communicants de DN 15 et 20 mm
L'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction L'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La …
CPV: 50411100 Storitve popravila in vzdrževanja števcev za vodo
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Prestations de remplacement de comtpeurs d'eau par des compteurs communicants de DN 15 et 20 mm
Description
:
L'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure
:
c56f2803-c89b-436e-8ca1-aaf5bd81cf77
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50411100
Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du territoire pour le lequel le siegvo et en charge de la distribution d'eau potable
Ville
:
Amanvillers
Code postal
:
57865
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1 650 000
Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Prestations de remplacement de comtpeurs d'eau par des compteurs communicants de DN 15 et 20 mm
Description
:
L'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50411100
Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du territoire du Siegvo en charge de la distribution d'eau potable
Ville
:
Amanvillers
Code postal
:
57865
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu
:
Accessibilité pour tous
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement
(UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/11/2025
12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
14/11/2025
14:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution de prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillé dans le cahier des charges
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par ressources propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
SIEGVO - Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
SIEGVO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SIEGVO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
SIEGVO
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SIEGVO
Organisation qui traite les offres
:
SIEGVO
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
SIEGVO
Numéro d’enregistrement
:
20007881400015
Adresse postale
:
17 route de Metz
Ville
:
Amanvillers
Code postal
:
57865
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0387534043
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale
:
31 Avenue de la paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
266b6da5-c1ec-4be6-87a9-41eaeafe3bc7-01
Principale raison de la modification
:
Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
bd6c3eee-30f3-4dc5-8bd9-2e57ffc8e373
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/09/2025
13:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00638683-2025
Numéro de publication au JO S
:
187/2025
Date de publication
:
30/09/2025