PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET FOURNITURES DE CONSOMMABLES DE NETTOYAGE POUR L’INSA DE TOULOUSE

Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage et fournitures de consommables de nettoyage pour l’INSA de Toulouse sur une partie de ses bâtiments. Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage et fournitures de consommables de nettoyage pour l’INSA de Toulouse sur une partie de …

CPV: 90900000 Storitve čiščenja in sanitarne storitve
Rok:
31. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET FOURNITURES DE CONSOMMABLES DE NETTOYAGE POUR L’INSA DE TOULOUSE
Organ za podeljevanje:
INSA TOULOUSE
Številka dodelitve:
PPP26R-36/5182/2025-031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSA TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET FOURNITURES DE CONSOMMABLES DE NETTOYAGE POUR L’INSA DE TOULOUSE
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage et fournitures de consommables de nettoyage pour l’INSA de Toulouse sur une partie de ses bâtiments.
Identifiant de la procédure : 286e166a-223a-4b2e-b9e1-9c11f425b4a9
Identifiant interne : PPP26R-36/5182/2025-031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET FOURNITURES DE CONSOMMABLES DE NETTOYAGE POUR L’INSA DE TOULOUSE
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage et fournitures de consommables de nettoyage pour l’INSA de Toulouse sur une partie de ses bâtiments.
Identifiant interne : 2025-031_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 135 avenue de Rangueil
Ville : TOULOUSE Cedex 4
Code postal : 31077
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : INSA TOULOUSE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Considérations environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INSA TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSA TOULOUSE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INSA TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 19310152400018
Adresse postale : 135 avenue de Rangueil
Ville : TOULOUSE Cedex 4
Code postal : 31077
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Théophile LOUNNAS
Adresse électronique : tlounnas@insa-toulouse.fr
Téléphone : +33 561559558
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 58 Rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca826f86-5eaa-4bff-bedd-b69e77e74100 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00640579-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025