PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN COURANT DES ÉCOLES DE LA VILLE DE MELUN

Le présent marché consiste à effectuer toutes les prestations de propreté, de désinfection, d'hygiène et d'entretien dans les conditions économiques, techniques et sociales les plus favorables afin d'apporter une qualité de service. Le présent marché consiste à effectuer toutes les prestations de propreté, de désinfection, d'hygiène et d'entretien dans les …

CPV: 90919300 Storitve čiščenja šol
Kraj izvršitve:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN COURANT DES ÉCOLES DE LA VILLE DE MELUN
Organ za podeljevanje:
Ville de Melun Pôle Ressources, Services à la Population et Transition Ecologique Service de la Commande Publique
Številka dodelitve:
250117

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Melun Pôle Ressources, Services à la Population et Transition Ecologique Service de la Commande Publique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN COURANT DES ÉCOLES DE LA VILLE DE MELUN
Description : Le présent marché consiste à effectuer toutes les prestations de propreté, de désinfection, d'hygiène et d'entretien dans les conditions économiques, techniques et sociales les plus favorables afin d'apporter une qualité de service.
Identifiant de la procédure : 4c25c38e-d1fd-4190-9709-3ee86dbb6321
Identifiant interne : 250117
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiments des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Melun
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 833 333,33 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN COURANT DES ÉCOLES DE LA VILLE DE MELUN
Description : Le présent marché consiste à effectuer toutes les prestations de propreté, de désinfection, d'hygiène et d'entretien dans les conditions économiques, techniques et sociales les plus favorables afin d’apporter une qualité de service.
Identifiant interne : M250117

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiments des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Melun
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Date de fin de durée : 14/10/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 833 333,33 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Performances environnementales et sociales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Melun Pôle Ressources, Services à la Population et Transition Ecologique Service de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 054 776 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 054 778,73 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NETTEC
Offre :
Identifiant de l’offre : M250117
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M250117
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN COURANT DES ÉCOLES DE LA VILLE DE MELUN
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/09/2025
Date de conclusion du marché : 15/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Melun Pôle Ressources, Services à la Population et Transition Ecologique Service de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement : 21770288500013
Département : 77000
Adresse postale : 16 Rue Paul Doumer
Ville : Melun cedex
Code postal : 77011
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : AMZAL KHAMEL -
Adresse électronique : commande.publique@ville-melun.fr
Téléphone : +33 1 69 68 51 95
Adresse internet : https://www.ville-melun.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : 94000
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle - BP 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : NETTEC
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 57110711800083
Département : 94000
Adresse postale : 2 rue Jean Lemoine
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris,
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Département : 77000
Adresse postale : 5 Rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6af320ed-a093-4beb-a3c1-f32dc206dda8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00698483-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025