Prestations de médiation sociale

Marché de prestations spécifiques relevant de l'art. R 2123-1 3°du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la mise en place d'un service de médiation sociale sur le territoire de la ville d'Annecy et plus précisément sur le quartier Novel-Teppes. La coordination est confiée au service …

CPV: 85300000 Storitve socialnega varstva in z njimi povezane storitve, 85320000 Storitve na področju sociale
Kraj izvršitve:
Prestations de médiation sociale
Organ za podeljevanje:
Ville d'ANNECY
Številka dodelitve:
24AS-CP-0765-M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de médiation sociale
Description : Marché de prestations spécifiques relevant de l'art. R 2123-1 3°du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la mise en place d'un service de médiation sociale sur le territoire de la ville d'Annecy et plus précisément sur le quartier Novel-Teppes. La coordination est confiée au service Prévention de la délinquance de la Direction de la Tranquillité publique (DTP). Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes. Pour cette seule partie à bons de commandes, le montant maximum des achats est de 20 000 euro(s) HT / an (pas d'engagement minimum)
Identifiant de la procédure : ac0a4d5d-de25-4e99-a025-e27881d4a7e5
Identifiant interne : 24AS-CP-0765-M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature du marché : 12/03/2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de médiation sociale
Description : Marché de prestations spécifiques relevant de l'art. R 2123-1 3°du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la mise en place d'un service de médiation sociale sur le territoire de la ville d'Annecy et plus précisément sur le quartier Novel-Teppes. La coordination est confiée au service Prévention de la délinquance de la Direction de la Tranquillité publique (DTP). Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes. Pour cette seule partie à bons de commandes, le montant maximum des achats est de 20 000 euro(s) HT / an (pas d'engagement minimum)
Identifiant interne : S-PA-1565415

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché a une durée de 12 mois à compter de sa date de notification (la date de démarrage figurant dans le présent avis est uniquement estimative et n'a pas de valeur contractuelle) et pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 733456-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGENCE LYON TRANQUILLITE MEDIATION
Offre :
Identifiant de l’offre : AGENCE LYON TRANQUILLITE MEDIATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024f34
Titre : Prestations de médiation sociale
Date de conclusion du marché : 20/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D8D07D39-ABAA-A183-E38FC506FB5285E5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement : 526
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr
Téléphone : 0485467922
Adresse internet : http://www.annecy.fr
Profil de l’acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : D8D07D88-E731-9E82-A81685ED7139F52F
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AGENCE LYON TRANQUILLITE MEDIATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1565415-1-0-1
Adresse postale : 23 Rue Renan
Ville : Lyon 7eme
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : x.rochefort@altm.fr
Téléphone : 0676263845
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 57c83992-7dc1-450f-ba96-df335c41b310 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 14:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00258974-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025