Prestations de maintenance et des travaux d'entretien sur le parc ascenseurs et des plateformes élévatrices du patrimoine de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS. Nouvelle consultation du lot 3 à la suite de l'infructuosité de ce lot lors de la consultation initiale

Ce marché constitue pour le titulaire une obligation de résultat quant aux points ci-dessous : - Le bon fonctionnement des ascenseurs et le maintien du niveau de sécurité conforme aux exigences réglementaires ; - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent document, notamment en …

CPV: 50750000 Storitve vzdrževanja dvigal
Rok:
7. julij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Prestations de maintenance et des travaux d'entretien sur le parc ascenseurs et des plateformes élévatrices du patrimoine de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS. Nouvelle consultation du lot 3 à la suite de l'infructuosité de ce lot lors de la consultation initiale
Organ za podeljevanje:
HAUTE-SAVOIE HABITAT
Številka dodelitve:
S-PF-1659980

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance et des travaux d'entretien sur le parc ascenseurs et des plateformes élévatrices du patrimoine de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS. Nouvelle consultation du lot 3 à la suite de l'infructuosité de ce lot lors de la consultation initiale
Description : Ce marché constitue pour le titulaire une obligation de résultat quant aux points ci-dessous : - Le bon fonctionnement des ascenseurs et le maintien du niveau de sécurité conforme aux exigences réglementaires ; - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent document, notamment en termes de - Continuité de service, - Respect des délais, - Informations tant aux locataires qu'aux différents représentants du Client, - Précision de réglages techniques sur les installations. - Propreté des installations (fosse, machinerie, toit cabine...)
Identifiant de la procédure : 925e03bd-1f3b-4475-9478-b0cf129a818f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pouvoirs adjudicateurs sont l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie ci-après dénommé « Haute-Savoie Habitat » et sa filiale en accession, Ideis. Un groupement de commandes a été formé, Haute-Savoie Habitat ayant été désigné coordonnateur du groupement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de maintenance et des travaux d'entretien sur le parc ascenseurs et des plateformes élévatrices du patrimoine de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS. Nouvelle consultation du lot 3 à la suite de l'infructuosité de ce lot lors de la consultation initiale
Description : Ce marché constitue pour le titulaire une obligation de résultat quant aux points ci-dessous : - Le bon fonctionnement des ascenseurs et le maintien du niveau de sécurité conforme aux exigences réglementaires ; - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent document, notamment en termes de - Continuité de service, - Respect des délais, - Informations tant aux locataires qu'aux différents représentants du Client, - Précision de réglages techniques sur les installations. - Propreté des installations (fosse, machinerie, toit cabine...)
Identifiant interne : S-PF-1659980

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2025 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser le 31 août 2029. En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la fin de la durée initiale du marché. En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an à compter du 1er septembre 2025 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser le 31 août 2029. Les délais d'exécution attendus sont définis dans le Ccp
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUTE-SAVOIE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8D1778F6-9890-4793-278DAC6539FC2A44
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 69631
Adresse postale : 2 Rue Marc Le Roux
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : ANTRAS Pierre-Yves
Adresse électronique : marches@oph74.fr
Téléphone : 0450882243
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 8D177912-FD10-548F-B9501B0950042ED0
Adresse postale : 2 Rue Marc Le Roux
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@oph74.fr
Téléphone : 0450882243
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 8D177920-9C9B-DB00-6129A6C670E8AB5D
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 8D17792E-9813-B434-2B0619274C3CAB61
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a685bdd0-7ad8-43ba-917b-f490377ec8c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 20:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00370050-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025