Prestations de maintenance de l'éclairage géré par la Ville de Saint-Herblain - Lot n°1 : Maintenance de l'éclairage public géré par la Ville de Saint-Herblain

Appel d'offres ouvert. le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateur. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants : 4 000 euros HT minimum / 80 000 euros HT maximum. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euros. Pas de prestations …

CPV: 50232100 Storitve vzdrževanja cestne razsvetljave
Kraj izvršitve:
Prestations de maintenance de l'éclairage géré par la Ville de Saint-Herblain - Lot n°1 : Maintenance de l'éclairage public géré par la Ville de Saint-Herblain
Organ za podeljevanje:
Mairie de Saint-Herblain
Številka dodelitve:
Maintenance éclairage Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Saint-Herblain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance de l'éclairage géré par la Ville de Saint-Herblain - Lot n°1 : Maintenance de l'éclairage public géré par la Ville de Saint-Herblain
Description : Appel d'offres ouvert. le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateur. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants : 4 000 euros HT minimum / 80 000 euros HT maximum. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euros. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. La présente consultation concerne un lot mais elle fait partie d'une consultation plus globale allotie en deux lots. Le lot 2 "Maintenance de l'éclairage des équipements sportifs extérieurs de la Ville de Saint-Herblain" fera l'objet d'une consultation ultérieure. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Avis n° 744958-2024 publié au JOUE et avis n°24-136221publié au BOAMP le 5 décembre 2024, avis publié sur les sites www.saint-herblain.fr et ww.achatpublic.com le 5 décembre 2024. La valeur de l'offre indiquée correspond au montant maximum sur quatre ans.
Identifiant de la procédure : 15a4c2b0-c5dd-4bdf-a109-e8d3703ac973
Avis précédent : 7343396f-e68f-4f62-82fc-e3308cb537f6-02
Identifiant interne : Maintenance éclairage Lot 1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de maintenance de l'éclairage géré par la Ville de Saint-Herblain - Lot n°1 : Maintenance de l'éclairage public géré par la Ville de Saint-Herblain
Description : Prestations de maintenance de l'éclairage géré par la Ville de Saint-Herblain - Lot n°1 : Maintenance de l'éclairage public géré par la Ville de Saint-Herblain
Identifiant interne : Maintenance éclairage Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du contrat est d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il pourra être éventuellement reconduit trois fois un an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analyse financière de l'offre (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous-critères suivants : Méthodologie d'organisation et d'intervention dédiée (30%) Moyens humains spécifiquement consacrés à l'exécution du contrat (10%) Moyens techniques spécifiquement consacrés à l'exécution du contrat (5%) Mesures prises visant à la protection de l'environnement liées à l'exécution du contrat (5%) Qualité de la réponse au cas pratique (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Herblain -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Mairie de Saint-Herblain

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - Entreprise Citeos Nantes
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CEGELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 320 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-034
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/02/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 744958-2024
Organisation qui signe le marché : Mairie de Saint-Herblain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Saint-Herblain
Numéro d’enregistrement : 21440162200011
Adresse postale : 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Ville : Saint herblain cedex
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone : 0228252187
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - Entreprise Citeos Nantes
Numéro d’enregistrement : 53791622300127
Adresse postale : 9 rue de la Grande Bretagne
Ville : NANTES
Code postal : 44331
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : nantes@citeos.com
Téléphone : 0228092277
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 1744005100010
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : Allée de l'île Gloriette - CS24111
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f9ed5173-0261-47f4-ad0a-17f2dcd5b66d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 16:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00244897-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025