Prestations de formation en matière de qualité de vie au travail (prévention des risques psycho-sociaux)

Prestations de formations relatives à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie A, B, que des agents contractuels et des magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la cour …

CPV: 79632000 Storitve usposabljanja kadrov
Rok:
29. avgust 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Prestations de formation en matière de qualité de vie au travail (prévention des risques psycho-sociaux)
Organ za podeljevanje:
Cour d'appel de Paris - Service Administratif Régional
Številka dodelitve:
SAR-FOR-2026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour d'appel de Paris - Service Administratif Régional
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de formation en matière de qualité de vie au travail (prévention des risques psycho-sociaux)
Description : Prestations de formations relatives à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie A, B, que des agents contractuels et des magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation, ou agents relevant d'autres ministères ou d'autres directions du ministère de la justice associée dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation.
Identifiant de la procédure : 663c63c7-caa2-4edd-bda8-22a55250ff65
Identifiant interne : SAR-FOR-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ressort de la cour d'appel de Paris
Ville : PARIS CRETEIL BOBIGNY MEAUX MELUN FONTAINEBLEAU EVRY SENS AUXERRE
Code postal : 75,77,91,93,94,89
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les formations sont exécutées à la demande de l'administration : - Soit dans les locaux du bureau de la formation du service administratif régional de la cour d'appel de Paris sis 4 bd du Palais 75001 Paris ; - Soit dans les locaux des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris dans les départements 75, 77, 91, 93, 94 et 89 (essentiellement la cour d'appel de Paris, les judiciaires de Paris, Créteil, Bobigny, Meaux, Melun, Fontainebleau, Evry, Sens, Auxerre) ; - Soit dans les locaux de la Cour de cassation.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de formation en matière de qualité de vie au travail (prévention des risques psycho-sociaux)
Description : Prestations de formations relatives à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie A, B, que des agents contractuels et des magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation, ou agents relevant d'autres ministères ou d'autres directions du ministère de la justice associée dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation.
Identifiant interne : SAR-FOR-2026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ressort de la cour d'appel de Paris
Ville : PARIS CRETEIL BOBIGNY MEAUX MELUN FONTAINEBLEAU EVRY SENS AUXERRE
Code postal : 75,77,91,93,94,89
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les formations sont exécutées à la demande de l'administration : - Soit dans les locaux du bureau de la formation du service administratif régional de la cour d'appel de Paris sis 4 bd du Palais 75001 Paris ; - Soit dans les locaux des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris dans les départements 75, 77, 91, 93, 94 et 89 (essentiellement la cour d'appel de Paris, les judiciaires de Paris, Créteil, Bobigny, Meaux, Melun, Fontainebleau, Evry, Sens, Auxerre) ; - Soit dans les locaux de la Cour de cassation.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 60%
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur RSE 10%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cour d'appel de Paris - Service Administratif Régional
Organisation qui traite les offres : Cour d'appel de Paris - Service Administratif Régional

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cour d'appel de Paris - Service Administratif Régional
Numéro d’enregistrement : 17750111101342
Adresse postale : Cour d'appel de Paris - SAR 34 quai des Orfèvres
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75055
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mp.sar.ca-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325084
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Département : Greffe du tribunal administratif
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fcf8f373-c747-44fe-bdf1-36012605f4b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 14:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00489350-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025