Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés 2026 2033

Le présent marché a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets d’emballages ménagers recyclables (EMR), la collecte en apport volontaire du verre et des journaux revues magazines (JRM), la collecte en apport volontaire ou le compostage partagé des biodéchets, sur l’ensemble …

CPV: 90500000 Storitve v zvezi z odpadki, 90511200 Storitve zbiranja gospodinjskih odpadkov, 90511400 Storitve zbiranja starega papirja, 90512000 Storitve prevoza odpadkov
Rok:
30. september 2025. 14:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés 2026 2033
Organ za podeljevanje:
Communauté de communes du Val de Somme
Številka dodelitve:
PPP1VQ-155/5060/2025-270-720-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Val de Somme
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés 2026 2033
Description : Le présent marché a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets d’emballages ménagers recyclables (EMR), la collecte en apport volontaire du verre et des journaux revues magazines (JRM), la collecte en apport volontaire ou le compostage partagé des biodéchets, sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Val de Somme.
Identifiant de la procédure : 1d18ed7f-90c3-46fb-bba4-f2d6481d2507
Identifiant interne : PPP1VQ-155/5060/2025-270-720-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure : Appel d'offre ouvert - Marché public global de performances Critères d'attribution : En complément, il est précisé que le critère N°2 Valeur Technique est détaillé en sous critères : Sous critère 2.1 Engagements sur les performances appréciés sur la base des garanties souscrites 45% Sous critère 2.2 Qualité et pertinence de l’organisation du service 35% Sous critère 2.3 Qualité et pertinence des moyens matériels affectés à l’exécution des prestations10% Sous critère 2.4 Qualité et pertinence des moyens humains affectés à l’exécution des prestations 10%
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés 2026 2033
Description : Le présent marché a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets d’emballages ménagers recyclables (EMR), la collecte en apport volontaire du verre et des journaux revues magazines (JRM), la collecte en apport volontaire ou le compostage partagé des biodéchets, sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Val de Somme.
Identifiant interne : 2025-270-720-07_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 ter rue Gambetta
Ville : CORBIE
Code postal : 80800
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes du Val de Somme

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/05/2033

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 54
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique et environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions juridiques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics596280.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Val de Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes du Val de Somme

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes du Val de Somme
Numéro d’enregistrement : 24800049900025
Adresse postale : 31 ter rue Gambetta
Ville : CORBIE
Code postal : 80800
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Ludivine CREMETZ
Adresse électronique : l.cremetz@valdesomme.com
Téléphone : +33 322962898
Adresse internet : http://www.valdesomme.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f96b22f5-6873-4431-9843-ba17fb770b00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 11:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00454362-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025