Prestations d'hébergement hôtelier à Strasbourg

Prestations d'hébergement hôtelier à Strasbourg destinées aux participants à des actions de formation organisées par l'INET (institut national des études territoriales), et aux intervenants missionnés par le CNFPT Prestations d'hébergement hôtelier à Strasbourg destinées aux participants à des actions de formation organisées par l'INET (institut national des études territoriales), et …

CPV: 55100000 Hotelske storitve
Rok:
27. junij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Prestations d'hébergement hôtelier à Strasbourg
Organ za podeljevanje:
CNFPT - Direction de l'achat public
Številka dodelitve:
25AS-INET-0363-C

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'hébergement hôtelier à Strasbourg
Description : Prestations d'hébergement hôtelier à Strasbourg destinées aux participants à des actions de formation organisées par l'INET (institut national des études territoriales), et aux intervenants missionnés par le CNFPT
Identifiant de la procédure : 61cc21fc-4784-477c-8faa-9b66c78e7738
Identifiant interne : 25AS-INET-0363-C
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Edmond Michelet - Cs 40262
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67089
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Renseignements complémentaires Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm , n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support-entreprises@Aws-France.com . Les personnes téléchargeant le Dce sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 Cja) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 Cja) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours doivent être adressés au tribunal territorialement compétent est fixé conformément aux dispositions de l'article R. 312-11 du code de justice administrative, soit, sauf exception prévue à cet article, celui dans le ressort duquel se trouve le lieu prévu pour l'exécution du contrat. Site internet : www.conseil-etat.fr/tribunaux-cours/la-carte-des-juridictions-administratives ou liste Les coordonnées du tribunal sont disponibles sur le site du Conseil d'Etat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'hébergement hôtelier à Strasbourg
Description : Prestations d'hébergement hôtelier à Strasbourg destinées aux participants à des actions de formation organisées par l'INET (institut national des études territoriales), et aux intervenants missionnés par le CNFPT
Identifiant interne : S-PA-1642708

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie
Options :
Description des options : Reconductions

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Edmond Michelet - Cs 40262
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67089
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconduit de manière tacite pour trois (3) période(s) supplémentaire(s) d'un an chacune

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 fourni prérempli dans le Dce de la consultation ou disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 fourni prérempli dans le Dce de la consultation ou disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Proportion de sous-traitance : Dans l'hypothèse où le candidat envisage d'ores et déjà d'avoir recours à la sous-traitance, il doit joindre une déclaration conforme aux dispositions des articles R.2193-1 et R.2193-2 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INET -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4A90B677-0155-0FA6-3B273F6CC746A070
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement : 67034
Adresse postale : 80 rue de Reuilly Cs 41232
Ville : Paris
Code postal : 75578
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : BURGY France
Adresse électronique : achat.public@cnfpt.fr
Téléphone : 0155274400
Adresse internet : http://www.cnfpt.fr
Profil de l’acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : INET
Numéro d’enregistrement : 4A90B6CA-9209-FA33-3FBA00B9120EB834
Adresse postale : 1 rue Edmond Michelet - Cs 40262
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67089
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : michele.pauly@cnfpt.fr
Téléphone : 0388155363
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 4A90B7F9-CC1B-904C-1FA2C8CF71244773
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a79481f5-13f3-4fb6-b217-16d10c1e4334 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 17:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00291610-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025