Prestations d'entretien des espaces verts du château de Voltaire à Ferney-Voltaire

Accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations d'entretien des espaces verts du château de Voltaire à Ferney-Voltaire. Accord-cadre mono-attributaire de prestations d'entretien des espaces verts du château de Voltaire à Ferney-Voltaire.

CPV: 77310000 Storitve sajenja in vzdrževanja zelenih površin
Kraj izvršitve:
Prestations d'entretien des espaces verts du château de Voltaire à Ferney-Voltaire
Organ za podeljevanje:
Centre des monuments nationaux
Številka dodelitve:
25-583-15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre des monuments nationaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien des espaces verts du château de Voltaire à Ferney-Voltaire
Description : Accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations d'entretien des espaces verts du château de Voltaire à Ferney-Voltaire.
Identifiant de la procédure : b9b5efaa-509e-40ef-8a55-01edb5c83fad
Avis précédent : 100198-2025
Identifiant interne : 25-583-15
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Château de Voltaire Allée du Château
Ville : Ferney-Voltaire
Code postal : 01210
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 172 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La part à commandes est conclue avec un montant maximum annuel de 3000 Euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'entretien des espaces verts du château de Voltaire à Ferney-Voltaire.
Description : Accord-cadre mono-attributaire de prestations d'entretien des espaces verts du château de Voltaire à Ferney-Voltaire.
Identifiant interne : 25-583-15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Accord-cadre conclu pour une durée d'un an pouvant être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Château de Voltaire Allée du Château
Ville : Ferney-Voltaire
Code postal : 01210
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire conclu pour partie avec un prix forfaitaire et pour partie par l'émission de bons de commande. La part à bons de commande est conclue sans montant minimal annuel et avec un montant maximum annuel de 3000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et est reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Considération environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Paris : - Le recours est prévu à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Centre des monuments nationaux

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 162 511,4 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Père Nature
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : UNIVERT PAYSAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre-PN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 162 511,4 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 10 807,85 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 28,72
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-853-15
Titre : Prestations d'entretien des espaces verts du château de Voltaire à Ferney-Voltaire
Date de conclusion du marché : 23/09/2025
Organisation qui signe le marché : Centre des monuments nationaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre des monuments nationaux
Numéro d’enregistrement : 18004601300017
Adresse postale : Hôtel de Sully 62 rue Saint-Antoine
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DAJF - Pôle achat public
Téléphone : +33144612167
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Département : Sous-direction de la commande publique
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Père Nature
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 87760025400016
Adresse postale : 117 Chemin des Hutains
Ville : Ornex
Code postal : 01210
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : UNIVERT PAYSAGES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 45022655000025
Adresse postale : 436 Rue de l’Etournelle Technoparc Zone Nord
Ville : COLLONGES FORT L’ECLUSE
Code postal : 01550
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 50ef483d-6fbb-4728-aa74-7a5ef3e60506 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 08:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00628758-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025