evergabe.com

Prestations d'édition, de distribution et d'archivage des factures clients du Groupe ADP

Le présent accord-cadre à bons de commande (ci-après "marché") a pour objet des prestations de mise en page, d'impression, de dématérialisation, d'acheminement, d'archivage électronique et de consultation de factures clients pour Aéroports de Paris et ses filiales. Le marché a également pour objet la mise à disposition, pour Aéroports de …

CPV: 72500000 Z računalniki povezane storitve, 48900000 Razni programski paketi in računalniški sistemi, 72212312 Storitve razvoja programske opreme za elektronsko založništvo, 72246000 Storitve svetovanja o sistemih, 72252000 Storitve računalniškega arhiviranja, 79970000 Založniške storitve, 79995100 Storitve arhiviranja

Kraj izvršitve:

Prestations d'édition, de distribution et d'archivage des factures clients du Groupe ADP

Organ za podeljevanje:

AEROPORTS DE PARIS

Številka dodelitve:

SPA022120

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AEROPORTS DE PARIS

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'édition, de distribution et d'archivage des factures clients du Groupe ADP

Description : Le présent accord-cadre à bons de commande (ci-après "marché") a pour objet des prestations de mise en page, d'impression, de dématérialisation, d'acheminement, d'archivage électronique et de consultation de factures clients pour Aéroports de Paris et ses filiales. Le marché a également pour objet la mise à disposition, pour Aéroports de Paris par le Titulaire de sa plateforme de dématérialisation partenaire immatriculée par l'administration fiscale française. L'ensemble des prestations qui devront être réalisées par le Titulaire sont listées au chapitre 1.1 du CCTP. Des demandes spécifiques complémentaires en lien avec l'objet du marché pourront être formulées.

Identifiant de la procédure : c8bef340-04d7-4083-bea6-7e9114c67de4

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr , les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212312 Services de développement de logiciels d'édition électronique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79970000 Services d'édition

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Aéroport Paris Roissy Charles de Gaulle-Avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy en France Aéroport Paris-Orly 103 Aérogare Sud (ORLY 4) - CS 90055 94396 ORLY AEROGARE CEDEX/ 1, rue Désiré Lucca 93350 Le Bourget

Ville : Roissy-En-France

Code postal : 95700

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les lieux d'exécutions sont les Aérogares : de Paris Orly, de Paris Roissy Charles de Gaulle, de Paris Le Bourget ainsi que d'autres aéroports du Groupe ADP (filiales).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 040 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 040 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'édition, de distribution et d'archivage des factures clients du Groupe ADP

Identifiant interne : SPA022120

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212312 Services de développement de logiciels d'édition électronique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79970000 Services d'édition

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 040 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra transmettre : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ;