Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Vienne Condrieu Agglomération et des communes du groupement de commandes

Marché ordinaire passé en procédure d'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est coordonnée par Vienne Condrieu Agglomération, dans le cadre d'un groupement de commandes avec des collectivités membres. …

CPV: 66512000 Storitve nezgodnega in zdravstvenega zavarovanja
Rok:
23. junij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Vienne Condrieu Agglomération et des communes du groupement de commandes
Organ za podeljevanje:
Vienne Condrieu Agglomération
Številka dodelitve:
25VCA20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Vienne Condrieu Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Vienne Condrieu Agglomération et des communes du groupement de commandes
Description : Marché ordinaire passé en procédure d'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est coordonnée par Vienne Condrieu Agglomération, dans le cadre d'un groupement de commandes avec des collectivités membres. La consultation a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » à adhésion facultative, pour les agents des collectivités du groupement de commandes. Pour cela, il est demandé aux candidats de formuler 3 tarifications distinctes : - Agents de Vienne Condrieu Agglomération ; - Agents de la Ville de Vienne et du CCAS de Vienne ; - Agents des collectivités membres dont l'effectif unitaire représente moins de 120 agents. Au préalable de l'attribution du marché par la CAO de Vienne Condrieu Agglomération, chaque collectivité membre du groupement confirmera sa décision de poursuivre ou non la procédure. Les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant de la procédure : 7fe7f207-c42f-49f7-8e8a-6d9a9118ba3b
Identifiant interne : 25VCA20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.) , soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Vienne Condrieu Agglomération et des communes du groupement de commandes
Description : Marché ordinaire passé en procédure d'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est coordonnée par Vienne Condrieu Agglomération, dans le cadre d'un groupement de commandes avec des collectivités membres. La consultation a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » à adhésion facultative, pour les agents des collectivités du groupement de commandes. Pour cela, il est demandé aux candidats de formuler 3 tarifications distinctes : - Agents de Vienne Condrieu Agglomération ; - Agents de la Ville de Vienne et du CCAS de Vienne ; - Agents des collectivités membres dont l'effectif unitaire représente moins de 120 agents. Au préalable de l'attribution du marché par la CAO de Vienne Condrieu Agglomération, chaque collectivité membre du groupement confirmera sa décision de poursuivre ou non la procédure. Les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant interne : S-PF-1639846

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Pour l'organisme d'assurance, le taux de couverture de la marge de solvabilité sur les 3 dernières années (de l'organisme lui-même ou du groupe prudentiel auquel il appartient à la date de réponse). Ce taux ne pourra pas être inférieur à 150% en moyenne sur les 3 années, Effectif moyen annuel : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat dédié à la protection sociale des entreprises et plus particulièrement à la couverture prévoyance pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature Autres exigences économiques ou financières : Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou les membres du groupement. Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements de redressement judiciaire le cas échéant
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : - Les références et/ou qualifications du candidat ou du groupement au cours des trois dernières années, indiquant le nombre d'adhérents ou souscripteurs, et ses références notamment en assurances collectives d'entreprises
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre professionnel pertinent : Lettre candidature (ou Formulaire Dc1) Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration du candidat (ou Formulaire Dc2) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le contrat entrera en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée de 72 mois (6 ans). Après les 24 premiers mois, le contrat se reconduira automatiquement à échéance annuelle jusqu'au 31 décembre 2031, sauf pour cas de non-reconduction selon les conditions précisées à l'article 2.4 et l'article 14 du CCP du présent marché. Cotisations à taux unitaires réputés fermes pour la garantie socle et les options selon 3 typologies de collectivités. Révision des prix dans les conditions de l'article 20 du Décret n°2011-1474 et dans les conditions du CCP. Paiement des prestations dans un délai de 30 jours. Avance versée dans les conditions prévues au contrat Financement des prestations : ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération et des communes / établissements membres du groupement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7707D027-B9BE-C6E8-8A3AF2FBA562BD99
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d’enregistrement : 56662
Adresse postale : Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès 30 Avenue Général Leclerc
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Téléphone : 0474783210
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 7707D068-D9AF-75F2-6622C823F1FE86B1
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fc5d7565-61a6-4f14-8dd9-1fe90349b8a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00291813-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025