Prestations d'assistance médicale, d'évacuations sanitaires (EVASAN), de transport de personnels et d'affrètement pour le compte du ministère chargé de la Santé

Prestations d'assistance médicale, d'évacuations sanitaires (EVASAN), de transport de personnels et d'affrètement pour le compte du ministère chargé de la Santé Prestations d'assistance médicale, d'évacuations sanitaires (EVASAN), de transport de personnels et d'affrètement pour le compte du ministère chargé de la Santé

CPV: 60400000 Storitve v zračnem prevozu
Kraj izvršitve:
Prestations d'assistance médicale, d'évacuations sanitaires (EVASAN), de transport de personnels et d'affrètement pour le compte du ministère chargé de la Santé
Organ za podeljevanje:
Ministères Sociaux
Številka dodelitve:
PRA039766

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministères Sociaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assistance médicale, d'évacuations sanitaires (EVASAN), de transport de personnels et d'affrètement pour le compte du ministère chargé de la Santé
Description : Prestations d'assistance médicale, d'évacuations sanitaires (EVASAN), de transport de personnels et d'affrètement pour le compte du ministère chargé de la Santé
Identifiant de la procédure : 154c4dda-f4cb-40b8-8dee-6c96ab1f02a1
Avis précédent : 431704-2025
Identifiant interne : PRA039766

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 25 000 000 € HT sur sa durée maximale.Les prix du contrat sont unitaires et provisoires conformément aux articles R2112-16 à R2112-17 du Code de la commande publique. En raison de leurs particularités exceptionnelles ou de la nécessité d’adapter les prestations aux exigences spécifiques du commanditaire, les situations couvertes par le présent accord-cadre ne peuvent être chiffrées à l’avance ni sur la durée et reposent donc sur des prix provisoires. En effet, ces prestations complexes présentent un caractère d’urgence impérieuse, des aléas techniques importants qui impliquent que l’exécution du marché doit commencer alors que la détermination d’un prix initial définitif n’est pas encore possible en application de l’article R2112-17 du Code de la commande publique.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 25 000 000 € HT sur sa durée maximale
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'assistance médicale, d'évacuations sanitaires (EVASAN), de transport de personnels et d'affrètement pour le compte du ministère chargé de la Santé
Description : Prestations d'assistance médicale, d'évacuations sanitaires (EVASAN), de transport de personnels et d'affrètement pour le compte du ministère chargé de la Santé
Identifiant interne : PRA039766

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront depuis à ou destination du territoire français

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères Sociaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministères Sociaux

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 25 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AVICO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_GME_AVICO_IMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PRA039766
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2025
Date de conclusion du marché : 15/10/2025
Organisation qui signe le marché : Ministères Sociaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministères Sociaux
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 14 avenue Duquesne
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Vinh-Phuoc BUI
Adresse électronique : vinh-phuoc.bui@sg.social.gouv.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AVICO
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 409 854 510 00057
Adresse postale : 33 AVENUE DE WAGRAM
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Groupe Avico
Adresse électronique : ao@avico.com
Téléphone : 33 (0)1 58 61 27 27
Adresse internet : https://www.avico.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3eb5c9a1-dc48-47f3-8ed1-8c7a47a1a987 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 10:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00702883-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025