Prestations d'assistance à la maitrise d'oeuvre informatique et tierce maintenance applicative

Prestations d'assistance à la maitrise d'oeuvre informatique et tierce maintenance applicative PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OEUVRE INFORMATIQUE ET TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE

CPV: 72600000 Storitve računalniške podpore in svetovanja
Kraj izvršitve:
Prestations d'assistance à la maitrise d'oeuvre informatique et tierce maintenance applicative
Organ za podeljevanje:
GIP RESAH
Številka dodelitve:
2025-R019-000-000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assistance à la maitrise d'oeuvre informatique et tierce maintenance applicative
Description : Prestations d'assistance à la maitrise d'oeuvre informatique et tierce maintenance applicative
Identifiant de la procédure : 6e7b17a0-d2a8-404c-824b-0eb795421bcd
Avis précédent : 8b108ffa-d024-454a-8be3-a05f5ecf3973-01
Identifiant interne : 2025-R019-000-000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les Bénéficiaires du présent accord-cadre sont situés en France métropolitaine et dans les DROM. Les prestations objet du présent marché peuvent également être destinées à des Bénéficiaires dont le siège est situé dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et dans les Etats membres de l'Union Européenne et membres de la zone euro, dont Monaco ou une zone Europe étendue couvrant l'EEE, la Suisse, ou le Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le cahier des clauses particulières (CCP).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant, d'une part, en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-1° du Code et, d'autre part, pour les besoins de ses propres activités relatifs à la mise en oeuvre de ses activités de coopération de fournir des prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre informatique et de tierce maintenance applicative. Les Prestations sont destinées à être acquises par le Resah pour être revendus à un ou plusieurs « Bénéficiaires » tels que définis dans le CCP. L'accord-cadre ne crée ainsi aucun lien contractuel direct entre le Titulaire et le(s) Bénéficiaire(s) mais exclusivement entre le Titulaire et le Resah. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur et pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans), de 120 000 000 euros HT. Le montant estimé de l'accord-cadre, sur sa durée théorique totale, soit 4 ans, est de 60 000 000 euros HT. L'accord-cadre est mixte et s'exécute en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande publique. Les prestations qui relèvent des bons de commande et celles qui relèvent des marchés subséquents sont détaillées dans le CCP. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. L'accord-cadre a été attribué au groupement composé des sociétés Capgemini Technology Services (mandataire), SOFTEAM (Co-traitant) et INOP'S (Co-traitant).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OEUVRE INFORMATIQUE ET TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE
Description : PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OEUVRE INFORMATIQUE ET TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE
Identifiant interne : 2025-R019-000-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, est fixé au 1er septembre 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er septembre, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an par période de reconduction. L'accord-cadre est mixte et s'exécute en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande publique. Les prestations qui relèvent des bons de commande et celles qui relèvent des marchés subséquents sont détaillées dans le CCP.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les Bénéficiaires du présent accord-cadre sont situés en France métropolitaine et dans les DROM. Les prestations objet du présent marché peuvent également être destinées à des Bénéficiaires dont le siège est situé dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et dans les Etats membres de l'Union Européenne et membres de la zone euro, dont Monaco ou une zone Europe étendue couvrant l'EEE, la Suisse, ou le Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le cahier des clauses particulières (CCP).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/09/2025
Date de fin de durée : 22/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre comporte des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF), voir DCE.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique. Evaluée conformément aux sous-critères suivants : * Qualité de service (méthodologie, organisation etc.) - 55 % * Qualité de l'équipe dédiée - 35 % * Compréhension du besoin - 10 % Ce critère est apprécié au regard des réponses apportées dans le CRT.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : La performance environnementale, sociale et sociétale de l'offre. Evaluée conformément aux sous-critères suivants : * Prise en compte de l'Eco-conception et du numérique responsable dans les prestations - 60 % * Politique sociale - 40 % Ce critère est apprécié au regard des réponses apportées dans le CRT.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Mode de fonctionnement propose en interface avec la centrale d'achat. Ce critère est apprécié au regard des réponses apportées dans le CRT.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est évalué conformément aux sous-critères suivants : * Partie marché à bons de commande : - Section Build - 65 % - Section TMA (Tierce Maintenance Applicative) - 20 % Pour chacune de ces sections, une pondération est appliquée (Cf. CRT). * Partie à marchés subséquents : - Section TJM (Taux Journalier Moyen) - 15 % Ce critère est apprécié au regard des réponses apportées dans le BPU.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 60 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 120 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Capgemini Technology Services
Offre :
Identifiant de l’offre : Capgemini Technology Services
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 120 000 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-R019-000-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/08/2025
Date de conclusion du marché : 23/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 383242-2025
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP RESAH
Numéro d’enregistrement : 13000501000025
Adresse postale : 47, rue de Charonne
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Prestations intellectuelles
Adresse électronique : Presta-intell@resah.fr
Téléphone : +33 1 55 78 54 54
Adresse internet : https://www.resah.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA de Paris
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Capgemini Technology Services
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 47976684200724
Adresse postale : 145-151 quai du Président Roosevelt
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolas.haddad@capgemini.com
Téléphone : +33 6 66 94 57 99
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc9d2009-7e4e-4080-bad1-cabdea2a7639 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 16:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00703986-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025