Prestations Assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité Civile d'exploitation

A travers ce marché, Comutitres souhaite souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance responsabilité civile exploitation pour ses activités de mandataire d'encaissement de recettes publiques ci-après listées : L'ingénierie et l'exploitation nécessaires au fonctionnement de la billettique des réseaux de transport en commun en Ile-de-France ; La distribution, …

CPV: 66516000 Storitve zavarovanja odgovornosti, 66516500 Storitve zavarovanja poklicne odgovornosti
Kraj izvršitve:
Prestations Assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité Civile d'exploitation
Organ za podeljevanje:
COMUTITRES SAS
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMUTITRES SAS
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations Assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité Civile d'exploitation
Description : A travers ce marché, Comutitres souhaite souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance responsabilité civile exploitation pour ses activités de mandataire d'encaissement de recettes publiques ci-après listées : L'ingénierie et l'exploitation nécessaires au fonctionnement de la billettique des réseaux de transport en commun en Ile-de-France ; La distribution, la gestion commerciale et financière des titres de transport ; La consolidation des données de vente et de recettes pour l'ensemble des titres ; Les services rendus aux usagers et aux opérateurs de transport en lien avec la billettique ; La réalisation de tout service complémentaire en lien avec la billettique ; La réalisation de toutes opérations industrielles et commerciales pouvant se rattacher à l'objet social ; La réalisation d'actions de communication générales auprès des usagers pour le compte d'IDFM. Comutitres S.A.S peut par ailleurs intervenir ponctuellement en tant que coordonnateur de groupements de commandes constitués avec d'autres acheteurs, notamment pour procéder à l'achat de tout matériel ou de toute prestation de services utiles à l'exercice des missions qui lui sont confiées par IDFM
Identifiant de la procédure : 34a03cb9-8932-4502-b841-2fe3b83522d4
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 1
Description : Souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance responsabilité civile exploitation

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026 (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026). Le marché se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. Conformément à l'article L. 113-12 du code des assurances, le Titulaire peut dénoncer la reconduction pour lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Toutefois, il est dérogé au délai prévu par cet article, qui est remplacé par un préavis de six mois. COMUTITRES S.A.S se réserve également la possibilité de dénoncer le marché 3 mois avant la fin de la période ferme ou de la période reconduite. Cette dénonciation se matérialisera par l'envoi d'une lettre en recommandée avec accusé de réception. La durée maximale du marché ainsi reconduit est de 4 ans (3 reconductions au maximum)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est conseillé de ne pas télécharger le DCE phase candidature en "anonyme

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le marché ne prévoit pas de critères de sélection des candidatures mais seules les capacités économiques, financières et techniques indiquées dans le document règlement de la consultation seront appréciées. Les candidats qui ne disposant pas manifestement des capacités requises pour exécuter le marché seront éliminés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Le marché ne prévoit pas de critères de sélection des candidatures mais seules les capacités économiques, financières et techniques indiquées dans le document règlement de la consultation seront appréciées. Les candidats qui ne disposant pas manifestement des capacités requises pour exécuter le marché seront éliminés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Le marché ne prévoit pas de critères de sélection des candidatures mais seules les capacités économiques, financières et techniques indiquées dans le document règlement de la consultation seront appréciées. Les candidats qui ne disposant pas manifestement des capacités requises pour exécuter le marché seront éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/05/2025 18:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les modalités d'exécution du marché seront indiquées dans les documents du marché
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : CF règlement de la consultation
Montage financier : Ces éléments seront précisés dans les documents du marché notamment le cahier des clauses administratives particulières

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les précisions concernant les délais d'introduction des recours pourront être obtenus auprès du Greffe du Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMUTITRES SAS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMUTITRES SAS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMUTITRES SAS -
Organisation qui traite les offres : COMUTITRES SAS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMUTITRES SAS
Numéro d’enregistrement : 91945182300026
Adresse postale : 21 Boulevard Haussmann
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat
Adresse électronique : acheteur@comutitres.fr
Téléphone : 0156950940
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8866e8f9-f16c-4f0a-b10e-3487fa61eaae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 11:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00306600-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025