Prestation pour l'hébergement temporaire des bénéficiaires au titre de l'aide sociale

Le présent marché a pour objet de réaliser les prestations d'hébergement de bénéficiaires au titre de l'Aide sociale du département de la Seine-Saint-Denis. Le détail des missions est explicité dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Le présent marché a pour objet de réaliser les prestations d'hébergement de bénéficiaires …

CPV: 85311000 Storitve socialnega varstva z nastanitvijo
Kraj izvršitve:
Prestation pour l'hébergement temporaire des bénéficiaires au titre de l'aide sociale
Organ za podeljevanje:
Département de la Seine-Saint-Denis
Številka dodelitve:
2024930183

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation pour l'hébergement temporaire des bénéficiaires au titre de l'aide sociale
Description : Le présent marché a pour objet de réaliser les prestations d'hébergement de bénéficiaires au titre de l'Aide sociale du département de la Seine-Saint-Denis. Le détail des missions est explicité dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure : 9f87a99e-971a-47b4-83a6-651f02e63082
Identifiant interne : 2024930183
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation pour l'hébergement temporaire des bénéficiaires au titre de l'aide sociale
Description : Le présent marché a pour objet de réaliser les prestations d'hébergement de bénéficiaires au titre de l'Aide sociale du département de la Seine-Saint-Denis. Le détail des missions est explicité dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne : S-PA-1576866

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Options :
Description des options : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 787757-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HOTEL SERVICES PLUS
Offre :
Identifiant de l’offre : HOTEL SERVICES PLUS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 40 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024930183000
Titre : Prestation pour l'hébergement temporaire des bénéficiaires au titre de l'aide sociale
Date de conclusion du marché : 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FEE998BF-CD9C-E4D6-EAFB62989AA44566
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 55783
Adresse postale : Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : TROUSSEL Stéphane
Téléphone : 0143939393
Adresse internet : https://seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : FEE99927-ABA5-BDAA-CBCC758876EFC140
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : HOTEL SERVICES PLUS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1576866-1-0-1
Adresse postale : 88 Avenue Du General De Gaulle
Ville : Bagnolet
Code postal : 93170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@hsp-idf.com
Téléphone : 0157421046
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a1fba20-9892-4a42-b317-3f5c5df02dad - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 10:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00222927-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025