Prestation pour l'édition, le routage, la mise sous plis, le colisage et l'expédition de documents

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services

CPV: 64121000 Multimodalne kurirske storitve
Kraj izvršitve:
Prestation pour l'édition, le routage, la mise sous plis, le colisage et l'expédition de documents
Organ za podeljevanje:
Tarn Habitat
Številka dodelitve:
2025A0016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tarn Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation pour l'édition, le routage, la mise sous plis, le colisage et l'expédition de documents
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Identifiant de la procédure : 8bcc6cf6-ff19-4db9-939f-878e9f40ddf5
Identifiant interne : 2025A0016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121000 Services multimodaux de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121000 Services multimodaux de courrier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation pour l'édition, le routage, la mise sous plis, le colisage et l'expédition de documents
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Identifiant interne : S-PF-1665976

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121000 Services multimodaux de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121000 Services multimodaux de courrier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 397097-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TARN HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DOCONE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 480 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025a0016
Titre : Prestation pour l'édition, le routage, la mise sous plis, le colisage et l'expédition de documents
Date de conclusion du marché : 16/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 94B39A93-FC32-D4A6-86E75B4677028FFA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tarn Habitat
Numéro d’enregistrement : 50902
Adresse postale : 2 rue du Général Galliéni
Ville : Albi
Code postal : 81011
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : ASPAR Philippe
Adresse électronique : marchespublics@tarnhabitat.fr
Téléphone : 0563778181
Télécopieur : 0563778161
Adresse internet : http://www.tarnhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TARN HABITAT
Numéro d’enregistrement : 1954436
Adresse postale : Plateforme Aws uniquement 2, rue Général Galliéni
Ville : Albi
Code postal : 81011
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@tarnhabitat.fr
Téléphone : 0563778181
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 94B39AC3-C992-494C-D3986155CBAD4A1F
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 94B39AD3-D131-C005-28AB4A902248A4C3
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 94B39AE4-A66F-2B52-12C695194EF221D8
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : DOCONE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1665976-1-0-1
Adresse postale : 19 Rue Nicolas Leblanc
Ville : Merignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@docone.fr
Téléphone : 0556431884
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec276414-cf5d-4ba0-8421-5433795f4339 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 09:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00612840-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025