1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Mons en Baroeul
Prestation de télésurveillance et d'interventions sur sites 2026-2029
Prestation de télésurveillance et d'interventions sur sites 2026-2029 Prestation de télésurveillance et d'interventions sur sites 2026-2029
CPV: 79711000 Storitve nadzorovanja alarmnih naprav
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Prestation de télésurveillance et d'interventions sur sites 2026-2029
Description
:
Prestation de télésurveillance et d'interventions sur sites 2026-2029
Identifiant de la procédure
:
800b559e-5c47-4923-aeda-e9e0be6623e2
Identifiant interne
:
2025/31
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure adaptée conformément au code de la commande publique - article R.2123-1-3°, R2131-14 (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79711000
Services de surveillance d'installations d'alarme
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire communal
Ville
:
Mons en Baroeul
Code postal
:
59370
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500 000
Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Conditions de participation: agrément préfectoral en cours de validité pour exercer une activité de sécurité
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Prestation de télésurveillance et d'interventions sur sites 2026-2029
Description
:
Prestation de télésurveillance et d'interventions sur sites 2026-2029
Identifiant interne
:
2025/31
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79711000
Services de surveillance d'installations d'alarme
Options
:
Description des options
:
Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions fixées par le Code de la commande publique notamment l'article R2122-7 (réalisation de prestations similaires)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire communal
Ville
:
Mons en Baroeul
Code postal
:
59370
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Reconductions d'1 an chacune possible
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/10/2025
12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Gracieux ou administratif auprès de M. le Maire dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision contestée. Référé pré contractuel avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-13 à 16 / R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché.
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville
:
Lille
Code postal
:
59000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0359542342
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Ville de Mons en Baroeul
Numéro d’enregistrement
:
21590410300011
Adresse postale
:
27 avenue robert schuman
Ville
:
Mons en Baroeul
Code postal
:
59370
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0320617890
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
86d82810-ed1c-4c9a-b322-c881cd8edbc2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
01/10/2025
13:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00645724-2025
Numéro de publication au JO S
:
189/2025
Date de publication
:
02/10/2025