Prestation de services pour la prévention de la carie de la petite enfance

Prestation de services pour la prévention de la carie de la petite enfance Production des brosses à dents en silicone adaptées aux enfants de 1 an avec le logo MSA Envoi de courriers contenant la lettre, le dépliant et la brosse à dents

CPV: 79824000 Tiskarske in distributerske storitve, 33711710 Zobne ščetke
Kraj izvršitve:
Prestation de services pour la prévention de la carie de la petite enfance
Organ za podeljevanje:
CAISSE CENTRALE MSA
Številka dodelitve:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE CENTRALE MSA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de services pour la prévention de la carie de la petite enfance
Description : Prestation de services pour la prévention de la carie de la petite enfance
Identifiant de la procédure : 545924ae-d70d-4b28-945f-0713c6fb5799
Avis précédent : 10d9f1ca-a223-4c49-9230-78f082e610c9-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33711710 Brosses à dents

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Production des brosses à dents en silicone adaptées aux enfants de 1 an avec le logo MSA
Description : Production des brosses à dents en silicone adaptées aux enfants de 1 an avec le logo MSA
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33711710 Brosses à dents

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 104 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché 48 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Un délai minimal de 11 jours doit est respecté par la CCMSA entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Ce délai d'attente, ou « délai de standstill » permet à l'entreprise évincée de saisir le juge administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE CENTRALE MSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Envoi de courriers contenant la lettre, le dépliant et la brosse à dents
Description : Envoi de courriers contenant la lettre, le dépliant et la brosse à dents
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché 48 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Un délai minimal de 11 jours doit est respecté par la CCMSA entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Ce délai d'attente, ou « délai de standstill » permet à l'entreprise évincée de saisir le juge administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui signe le marché : CAISSE CENTRALE MSA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 176 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 176 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 176 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAILING EXPRESS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre MAILING EXPRESS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 176 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2025
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 148912-2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE CENTRALE MSA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE CENTRALE MSA
Numéro d’enregistrement : 30299044500033
Adresse postale : 13 rue de Paris
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0141637575
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 4 rue du 11 novembre 1918
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAILING EXPRESS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 32097492600026
Adresse postale : 23 RUE DES INDUSTRIES
Ville : SOUPPES SUR LOING
Code postal : 77460
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 811b5e53-01df-40cc-b372-f17a0a11b27d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 14:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00622887-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025