Prestation de service liée à la protection de l’identité et de la réputation en ligne

Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite mettre en place une solution de protection de ses contenus sur le WEB, les réseaux sociaux et en général de lutte contre le piratage audiovisuel. Ce projet s’inscrit à la suite d’une étude de marché qui recense l’état de l’art …

CPV: 79342200 Promocijske storitve
Rok:
20. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Prestation de service liée à la protection de l’identité et de la réputation en ligne
Organ za podeljevanje:
France Télévisions
Številka dodelitve:
AC_PIS25-044

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France Télévisions
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de service liée à la protection de l’identité et de la réputation en ligne
Description : Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite mettre en place une solution de protection de ses contenus sur le WEB, les réseaux sociaux et en général de lutte contre le piratage audiovisuel. Ce projet s’inscrit à la suite d’une étude de marché qui recense l’état de l’art en la matière. Cette étude a mis en avant la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de se doter d’une gamme d’outils et de processus afin d’être en mesure de protéger de la manière la plus industrialisée possible, la plus grande partie de ses programmes. Ainsi, après un appel d’offre sur la protection liée aux droits d’auteur, le pouvoir adjudicateur souhaite désormais couvrir la e-réputation de ses marques et de ses visages (logo d’émission, visages des journalistes…).
Identifiant de la procédure : 21aef993-57cd-4846-b85a-d4ad054ccae3
Identifiant interne : AC_PIS25-044
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342200 Services de promotion

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de service liée à la protection de l’identité et de la réputation en ligne
Description : Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite mettre en place une solution de protection de ses contenus sur le WEB, les réseaux sociaux et en général de lutte contre le piratage audiovisuel. Ce projet s’inscrit à la suite d’une étude de marché qui recense l’état de l’art en la matière. Cette étude a mis en avant la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de se doter d’une gamme d’outils et de processus afin d’être en mesure de protéger de la manière la plus industrialisée possible, la plus grande partie de ses programmes. Ainsi, après un appel d’offre sur la protection liée aux droits d’auteur, le pouvoir adjudicateur souhaite désormais couvrir la e-réputation de ses marques et de ses visages (logo d’émission, visages des journalistes…).
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342200 Services de promotion

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Prix (sur la base DQE et DPGF)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE : Qualité du dispositif mis en place pour diminuer la consommation énergétique et l'impact carbone
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Cybersécurité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Télévisions
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France Télévisions
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France Télévisions
Organisation qui traite les offres : France Télévisions

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : France Télévisions
Numéro d’enregistrement : 43276694700019
Adresse postale : 7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats hors programmes
Téléphone : +33 156226000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1fb821b8-4c5e-47db-a3a4-566b7cd448ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00618007-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025