PRESTATION DE RESTAURATION AU PROFIT DU PERSONNEL DU MINISTERE DES ARMEES DETACHE DANS L'HERAULT ET SOUTENU PAR LE GSC DE NÎMES-LAUDUN-LARZAC

PRESTATION DE RESTAURATION AU PROFIT DU PERSONNEL DU MINISTERE DES ARMEES DETACHE DANS L'HERAULT ET SOUTENU PAR LE GSC DE NÎMES-LAUDUN-LARZAC PRESTATION DE RESTAURATION AU PROFIT DU PERSONNEL DU MINISTERE DES ARMEES DETACHE DANS L'HERAULT ET SOUTENU PAR LE GSC DE NÎMES-LAUDUN-LARZAC

CPV: 55520000 Storitve priprave in dostave hrane
Rok:
1. julij 2025. 11:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
PRESTATION DE RESTAURATION AU PROFIT DU PERSONNEL DU MINISTERE DES ARMEES DETACHE DANS L'HERAULT ET SOUTENU PAR LE GSC DE NÎMES-LAUDUN-LARZAC
Organ za podeljevanje:
Plate-forme commissariat sud (Toulon)
Številka dodelitve:
DAF_2024_1602

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plate-forme commissariat sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE RESTAURATION AU PROFIT DU PERSONNEL DU MINISTERE DES ARMEES DETACHE DANS L'HERAULT ET SOUTENU PAR LE GSC DE NÎMES-LAUDUN-LARZAC
Description : PRESTATION DE RESTAURATION AU PROFIT DU PERSONNEL DU MINISTERE DES ARMEES DETACHE DANS L'HERAULT ET SOUTENU PAR LE GSC DE NÎMES-LAUDUN-LARZAC
Identifiant de la procédure : 48d301c7-50ff-4c15-a483-5c9bc6b3a813
Identifiant interne : DAF_2024_1602
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 rue de l'Ecole Normale
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 290 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Se référer aux documents du marché
Droit transnational applicable : S/O

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION DE RESTAURATION AU PROFIT DU PERSONNEL DU MINISTERE DES ARMEES DETACHE DANS L'HERAULT ET SOUTENU PAR LE GSC DE NÎMES-LAUDUN-LARZAC
Description : PRESTATION DE RESTAURATION AU PROFIT DU PERSONNEL DU MINISTERE DES ARMEES DETACHE DANS L'HERAULT ET SOUTENU PAR LE GSC DE NÎMES-LAUDUN-LARZAC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 rue de l'Ecole Normale
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 740 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat sud (Toulon) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat sud (Toulon) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat sud (Toulon) -
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat sud (Toulon) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plate-forme commissariat sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Département : 83
Ville : TOULON CEDEX 09
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Cyril GIRAUDOU
Adresse électronique : pfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 04 22 42 61 25
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Département : 83
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement : 13001537000017
Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 422435921
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 15f7cd5e-bc59-403e-8554-f7b90710c7e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 08:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00347088-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025