PRESTATION DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE POUR LE COMPTE DU CENTRE ANTOINE LACASSAGNE A NICE

Le marché a pour finalité de garantir la couverture des régimes obligatoires de prévoyance et de frais de santé au profit des salariés du Centre Antoine Lacassagne. Le marché a pour finalité de garantir la couverture des régimes obligatoires de prévoyance et de frais de santé au profit des salariés …

CPV: 66511000 Storitve življenjskega zavarovanja, 66510000 Zavarovalniške storitve, 66512000 Storitve nezgodnega in zdravstvenega zavarovanja
Rok:
24. junij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
PRESTATION DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE POUR LE COMPTE DU CENTRE ANTOINE LACASSAGNE A NICE
Organ za podeljevanje:
CENTRE ANTOINE LACASSAGNE
Številka dodelitve:
253006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE ANTOINE LACASSAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE POUR LE COMPTE DU CENTRE ANTOINE LACASSAGNE A NICE
Description : Le marché a pour finalité de garantir la couverture des régimes obligatoires de prévoyance et de frais de santé au profit des salariés du Centre Antoine Lacassagne.
Identifiant de la procédure : 6fba8497-e49d-4d72-abe4-e844257a5d6f
Identifiant interne : 253006
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE POUR LE COMPTE DU CENTRE ANTOINE LACASSAGNE A NICE
Description : Le marché a pour finalité de garantir la couverture des régimes obligatoires de prévoyance et de frais de santé au profit des salariés du Centre Antoine Lacassagne.
Identifiant interne : 253006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://emarchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nice -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nice -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE ANTOINE LACASSAGNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nice -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE ANTOINE LACASSAGNE
Numéro d’enregistrement : 78259658900013
Adresse postale : 33, avenue de Valombrose
Ville : NICE CEDEX 2
Code postal : 06189
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : acheteurs@nice.unicancer.fr
Téléphone : +33 492031675
Adresse internet : https://www.unicancer.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nice
Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00289
Adresse postale : 3 Pl. du Palais de Justice
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3f95d4cc-d358-4130-86a7-0a46a5c15960 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00332431-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025