PRESTATION DE NETTOYAGE DES SALLES DES SPORTS ET SALLES ASSOCIATIVES DE LA VILLE DE PORNICHET

PRESTATION DE NETTOYAGE DES SALLES DES SPORTS ET SALLES ASSOCIATIVES DE LA VILLE DE PORNICHET PRESTATION DE NETTOYAGE DES SALLES DES SPORTS ET SALLES ASSOCIATIVES DE LA VLLE DE PORNICHET

CPV: 75310000 Storitve v okviru dajatev, 90900000 Storitve čiščenja in sanitarne storitve
Rok:
24. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
PRESTATION DE NETTOYAGE DES SALLES DES SPORTS ET SALLES ASSOCIATIVES DE LA VILLE DE PORNICHET
Organ za podeljevanje:
MAIRIE DE PORNICHET
Številka dodelitve:
PPP1LE-159/5095/25FCS16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE PORNICHET
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE NETTOYAGE DES SALLES DES SPORTS ET SALLES ASSOCIATIVES DE LA VILLE DE PORNICHET
Description : PRESTATION DE NETTOYAGE DES SALLES DES SPORTS ET SALLES ASSOCIATIVES DE LA VILLE DE PORNICHET
Identifiant de la procédure : ca96de36-f727-438f-9059-7498f2c7c345
Identifiant interne : PPP1LE-159/5095/25FCS16
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION DE NETTOYAGE DES SALLES DES SPORTS ET SALLES ASSOCIATIVES DE LA VLLE DE PORNICHET
Description : PRESTATION DE NETTOYAGE DES SALLES DES SPORTS ET SALLES ASSOCIATIVES DE LA VLLE DE PORNICHET
Identifiant interne : 25FCS16_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PORNICHET
Code postal : 44380
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux différents

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée au regard de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable - Approche environnementale de l'entreprise propre à ces prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://ville-pornichet.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE PORNICHET

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE PORNICHET
Numéro d’enregistrement : 21440132500011
Adresse postale : 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : PORNICHET
Code postal : 44380
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Claude PELLETEUR
Adresse électronique : mairie@mairie-pornichet.fr
Téléphone : +33 240115555
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service Marchés publics
Numéro d’enregistrement : MP
Adresse postale : 120 avenue du Général de Gaulle
Ville : PORNICHET
Code postal : 44380
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Florine TIGER
Adresse électronique : ftiger@mairie-pornichet.fr
Téléphone : +33 240115536
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l’Ile Gloriette
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1355ab7b-5f71-4f14-bb8f-7fef6e0eed79 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 16:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00613753-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025