Prestation de nettoyage des locaux du Syctom

Maintien de la propreté et de l'hygiène des locaux du Syctom pour garantir un environnement de travail sain pour ses agents Maintien de la propreté et de l'hygiène des locaux du Syctom pour garantir un environnement de travail sain pour ses agents

CPV: 90919200 Storitve čiščenja pisarn, 90911300 Storitve čiščenja oken
Rok:
24. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Prestation de nettoyage des locaux du Syctom
Organ za podeljevanje:
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Številka dodelitve:
25029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de nettoyage des locaux du Syctom
Description : Maintien de la propreté et de l'hygiène des locaux du Syctom pour garantir un environnement de travail sain pour ses agents
Identifiant de la procédure : 0b998d51-5f7f-413a-b8fc-c653d5d83cd8
Identifiant interne : 25029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 86 rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L21242 et R21242 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de nettoyage des locaux du Syctom
Description : Maintien de la propreté et de l'hygiène des locaux du Syctom pour garantir un environnement de travail sain pour ses agents
Identifiant interne : 25029

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Quantité : 3 114
Options :
Description des options : A titre d’option, l’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R21227 du Code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 86 rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans pour sa durée totale. Par dérogation au CCAG FCS, la notification du marché n’emporte pas prise d’effet de celui-ci, les prestations devant débuter à compter du 6 avril 2026.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : (i)Il s'agit d'un marché mixte passé selon un accord-cadre mono attributaire comprenant une part à prix forfaitaire et part à bons de commande conformément aux articles R21624, R216213 et R216214 du Code de la Commande Publique. La part à bons de commande est fixé sans minimum mais avec un maximum de 25 000 Euros HT par période de un an.(ii)Au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte de l'acheteur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement du marché.(iii) Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans pour sa durée totale. Par dérogation au CCAGFCS, la notification du marché n'emporte pas prise d'effet de celui-ci, les prestations devant débuter à compter du 6 avril 2026.(iv)Le marché prévoit une obligation de reprise du personnel actuellement affecté à la réalisation des prestations, conformément à la convention collective applicable du secteur. Le détail de la masse salariale est annexé au règlement de consultation. Le candidat ayant été déclaré attributaire du marché s'efforcera de mettre tout en œuvre pour que cette reprise s'effectue dans les meilleures conditions, sous peine de voir engager sa responsabilité en cas de préjudice occasionné au Syctom par son action ou son inaction.(v)Compte tenu de la nature des prestations à réaliser, les candidats doivent effectuer une visite obligatoire sur site, sur rendez-vous uniquement. Les visites se terminent au plus tard le 13 novembre2025.Les visites se tiendront sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9H00 à 15H30. La prise de rendez-vous se fait auprès des contacts indiqués dans le règlement de la consultation et ce 2jours ouvrés avant la date souhaitée.(vi)Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation : http://www.maximilien.fr/ Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.(vii) Les critères de sélection des candidats pour la présente consultation sont mentionnés au sein du règlement de la consultation en son article 5.1 et ce sur la base des éléments donner selon les mentions portées à l'article 4.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes, Conditions de travail équitables

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE
Description : prix apprécié à partir du prix forfaitaire des prestations + scénario de consommation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : décomposée selon les sous critères suivants : Sous critère 1 : Moyens humains (coefficient de pondération 20%) Sous critère 2 : Méthodologie de réalisation de la prestation : planification des tâches, moyens matériels, produits d’entretiens, consommables, contrôle de la prestation, EPI, modalité de réassort du stock, moyens de communication mis en place avec le Syctom etc. (coefficient de pondération 30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L'OFFRE
Description : décomposée selon les sous critères suivants : Sous critère 1 : Produits d’entretien écolabellisés, utilisation de méthode de nettoyage respectueuses de l’environnement, optimisation des consommables, sensibilisation des agents aux gestes écologiques (coefficient de pondération 8%) Sous critère 2 : Parité des genres, qualité de vie au travail. (Coefficient de pondération 2%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/11/2025 18:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le versement d'une garantie conditionne le versement de l'avance sauf si l'opérateur concerné par l'avance est une TPEPME
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 12:05 +02:00
Lieu : locaux de l'acheteur
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas admis à prendre part à l'ouverture des plis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur. Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par l’article R21913 du Code de la Commande Publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA et R. 5517 à R. 55110, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement : 25750007400030
Adresse postale : 86 rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : Marchespublics@syctom-paris.fr
Téléphone : +33 140131700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 899babbe-13f1-433a-9b16-9d65b90751d6 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 13:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00702000-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025