PRESTATION DE NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX ET FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE DU SITE SIDEVAM 976 MRAMADOUDOU

PRESTATION DE NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX ET FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE DU SITE SIDEVAM 976 MRAMADOUDOU PRESTATION DE NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX ET FOURNITURE DE PRODUITS D’HYGIENE DU SITE SIDEVAM 976 MRAMADOUDOU

CPV: 90900000 Storitve čiščenja in sanitarne storitve
Rok:
23. maj 2025. 17:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
PRESTATION DE NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX ET FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE DU SITE SIDEVAM 976 MRAMADOUDOU
Organ za podeljevanje:
SIDEVAM (976)
Številka dodelitve:
Nettoyage Mramadoudou

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIDEVAM (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX ET FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE DU SITE SIDEVAM 976 MRAMADOUDOU
Description : PRESTATION DE NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX ET FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE DU SITE SIDEVAM 976 MRAMADOUDOU
Identifiant de la procédure : 1898da46-4030-4c9f-9188-02d2855465f0
Identifiant interne : Nettoyage Mramadoudou
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l'école primaire
Ville : DZOUMOGNE
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le site SIDEVAM 976 de MRAMADOUDOU

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION DE NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX ET FOURNITURE DE PRODUITS D’HYGIENE DU SITE SIDEVAM 976 MRAMADOUDOU
Description : PRESTATION DE NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX ET FOURNITURE DE PRODUITS D’HYGIENE DU SITE SIDEVAM 976 MRAMADOUDOU
Identifiant interne : Nettoyage Mramadoudou

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l'école primaire
Ville : DZOUMOGNE
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 17:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/05/2025 18:00 +03:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois après signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEVAM (976) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEVAM (976) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEVAM (976) -
Organisation qui traite les offres : SIDEVAM (976) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIDEVAM (976)
Numéro d’enregistrement : 20008988600010
Département : 976
Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire
Ville : Dzoumogné
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : bacar.youssouf@sidevam976.yt
Téléphone : +33 269620784
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Numéro d’enregistrement : 130 005 036 00012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 262269611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8a6b57b0-5631-4433-924d-2a5d7374149e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 13:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00258359-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025