Prestation de levés topographiques et mise à jour du référentiel topographique de Brest métropole

Prestation de levés topographiques et mise à jour du référentiel topographique de Brest métropole Prestations de leves topographiques Mise à jour du référentiel topographique

CPV: 71351810 Topografske storitve
Kraj izvršitve:
Prestation de levés topographiques et mise à jour du référentiel topographique de Brest métropole
Organ za podeljevanje:
Brest métropole
Številka dodelitve:
Brest-M-DCP-2024-5343

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Brest métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de levés topographiques et mise à jour du référentiel topographique de Brest métropole
Description : Prestation de levés topographiques et mise à jour du référentiel topographique de Brest métropole
Identifiant de la procédure : 70259dda-7c45-4dd5-9a8c-a2cbe4aa5cfc
Avis précédent : 91bffafd-7bf9-4557-b311-82802390b92d-01
Identifiant interne : Brest-M-DCP-2024-5343
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur estimée s'entend sur la durée globale de l'accord cadre, reconductions comprises. Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible sur Megalis. La réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement de Consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 02.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de leves topographiques
Description : Prestations de leves topographiques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée s'entend sur la durée globale de l'accord cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification au 31 décembre 2025. 3 reconduction d'un an possibles. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : +33 299635684, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : +33 299635684, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest métropole -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Brest métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Brest métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mise à jour du référentiel topographique
Description : Mise à jour du référentiel topographique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée s'entend sur la durée globale de l'accord cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification au 31 décembre 2025. 3 reconduction d'un an possibles Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : +33 299635684, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : +33 299635684, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest métropole -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Brest métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Brest métropole

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 54 394 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEOSAT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GEOSAT lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 26 424 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0172
Date de conclusion du marché : 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 781535-2024
Organisation qui signe le marché : Brest métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUARTA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre QUARTA lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 27 970 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0173
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/04/2025
Date de conclusion du marché : 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 781535-2024
Organisation qui signe le marché : Brest métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Brest métropole
Numéro d’enregistrement : 24290031400012
Département : Division de la Commande Publique
Adresse postale : 24 rue Coat ar Gueven - CS 73826
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Division de la Commande Publique
Adresse électronique : marches@brest-metropole.fr
Téléphone : +33 298335411
Adresse internet : https://www.brest.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.brest.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Département : Greffe du tribunal Administratif
Adresse postale : 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GEOSAT
Numéro d’enregistrement : 42912377100231
Adresse postale : Lieu-dit la Pointe
Ville : Canejan
Code postal : 33610
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : QUARTA
Numéro d’enregistrement : 34972190200071
Adresse postale : 123 rue du Temple du Blosne
Ville : Saint Jacques de la Lande
Code postal : 35136
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 40ddb29a-6ddc-4473-bfd0-fe0a96059001 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 16:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00226163-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025