Prestation d'assurances DOMMAGE OUVRAGE, CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE, TOUS RISQUES CHANTIER, RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE :construction nouvel EHPAD de CONDE SUR L'ESCAUT

Souscription contrats d'assurance DO / CCRD / TRC / RCMO Assurances Dommage Ouvrage (CPV 66515000-0) ; Contrat Collectif Responsabilité Décennale (CPV 66516500-5) Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (CPV 66516000-0) ; Assurances Tous Risques Chantier (CPV 66513200-1).

CPV: 66515000 Storitve škodnega zavarovanja, 66516500 Storitve zavarovanja poklicne odgovornosti, 66516000 Storitve zavarovanja odgovornosti, 66513200 Storitve zavarovanja gradbišča
Rok:
30. april 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Prestation d'assurances DOMMAGE OUVRAGE, CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE, TOUS RISQUES CHANTIER, RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE :construction nouvel EHPAD de CONDE SUR L'ESCAUT
Organ za podeljevanje:
EHPAD du PAYS de CONDE
Številka dodelitve:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD du PAYS de CONDE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'assurances DOMMAGE OUVRAGE, CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE, TOUS RISQUES CHANTIER, RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE :construction nouvel EHPAD de CONDE SUR L'ESCAUT
Description : Souscription contrats d'assurance DO / CCRD / TRC / RCMO
Identifiant de la procédure : 1b3a75e2-2191-4215-9fcb-d0d6c2c84512
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurances Dommage Ouvrage Contrat Collectif Responsabilité Décennale
Description : Assurances Dommage Ouvrage (CPV 66515000-0) ; Contrat Collectif Responsabilité Décennale (CPV 66516500-5)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2025 14:00 +02:00
Lieu : CONDE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvan têtre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja e

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage Assurances Tous Risques Chantier
Description : Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (CPV 66516000-0) ; Assurances Tous Risques Chantier (CPV 66513200-1).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2025 14:00 +02:00
Lieu : CONDE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvan têtre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja e

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EHPAD du PAYS de CONDE
Numéro d’enregistrement : 26590720400019
Adresse postale : 13 rue du maréchal de Croy
Ville : CONDE
Code postal : 59163
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : fouad bellouni
Adresse électronique : fouad.bellouni@yahoo.fr
Téléphone : +33 327400900
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Ville : LILLE Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : cbae08f0-ee15-4454-aec6-342896265db2-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Délai de réponse repoussé au mercredi 30 avril 2025.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 89489784-2866-48a3-a6ae-1c13dba2c20f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00224902-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025