PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE (ECOLES)

Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La consultation a pour objet d'attribuer un accord-cadre mono-attributaire portant sur la fourniture de repas préparés en liaison froide portant à titre principal sur la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et …

CPV: 55510000 Storitve menz, 55521200 Storitev dostave obrokov, 55523100 Storitve dobave šolskih obrokov, 55524000 Storitve priprave in dostave hrane za šole
Kraj izvršitve:
PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE (ECOLES)
Organ za podeljevanje:
Commune d'Allinges
Številka dodelitve:
2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Allinges
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE (ECOLES)
Description : Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La consultation a pour objet d'attribuer un accord-cadre mono-attributaire portant sur la fourniture de repas préparés en liaison froide portant à titre principal sur la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans : - l'école J. DESSAIX et l'école de l'Aérospatiale à compter du 1er septembre 2025. Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (précisés à l'acte d'engagement)
Identifiant de la procédure : 8343c856-f60a-406b-8a84-6d93feea88c2
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55524000 Service traiteur pour écoles

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est réservé à des ateliers protégés. La procédure a été initiée à la suite de la décision de déclarer sans suite le marché n°S-Pa-67164 2024-02 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE (ECOLES)
Description : Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La consultation a pour objet d'attribuer un accord-cadre mono-attributaire portant sur la fourniture de repas préparés en liaison froide portant à titre principal sur la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans : - l'école J. DESSAIX et l'école de l'Aérospatiale à compter du 1er septembre 2025. Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (précisés à l'acte d'engagement)
Identifiant interne : S-PA-70155

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55524000 Service traiteur pour écoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre mono attributaire est passé pour une période d'un an à compter du 01/09/2025 reconductible trois fois un an dans la limite de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 171388-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 160 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESAT LES HERMONES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-03
Titre : Préparation Et Livraison De Repas En Liaison Froide (Ecoles)
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F95A6713-F6DD-D05A-C225834D12189470
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune d'Allinges
Numéro d’enregistrement : 2206
Adresse postale : Mairie 53, rue du Crêt Baron
Ville : Allinges
Code postal : 74200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : DEVILLE François
Adresse électronique : accueil@allinges.fr
Téléphone : 0450712118
Télécopieur : 0450265586
Adresse internet : http://www.allinges.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : F95A6735-BA73-C1FF-8B6D821D5A80E031
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : F95A6745-E754-7BA2-B4AB9CAD2A00C136
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ESAT LES HERMONES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 70155-1-0-1
Adresse postale : Rte Du Ranch
Ville : Thonon-Les-Bains
Code postal : 74200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 19adf13f-5115-4c59-af7c-7adf654a2a72 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00475842-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025