Plan de sauvegarde des copropriétés du Plateau et suivi animation

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Poursuite du suivi et animation du Plan de Sauvegarde des trois copropriétés du Plateau : Les Archers, La Garde et Xaintrailles et de la copropriété Horizontale située 57-59 et 61 boulevard Kennedy à Montargis. La date de début des prestations …

CPV: 70333000 Storitve v stanovanjskem gospodarstvu
Rok:
13. maj 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Plan de sauvegarde des copropriétés du Plateau et suivi animation
Organ za podeljevanje:
Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Številka dodelitve:
2025-13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Plan de sauvegarde des copropriétés du Plateau et suivi animation
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Poursuite du suivi et animation du Plan de Sauvegarde des trois copropriétés du Plateau : Les Archers, La Garde et Xaintrailles et de la copropriété Horizontale située 57-59 et 61 boulevard Kennedy à Montargis. La date de début des prestations est prévisionnelle
Identifiant de la procédure : c2286892-fd48-4c0c-a960-2e9d5ab7c396
Identifiant interne : 2025-13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le Plateau et 57-59 et 61 boulevard Kennedy à Montargis
Ville : Montargis
Code postal : 45200
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Plan de sauvegarde des copropriétés du Plateau et suivi animation
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Poursuite du suivi et animation du Plan de Sauvegarde des trois copropriétés du Plateau : Les Archers, La Garde et Xaintrailles et de la copropriété Horizontale située 57-59 et 61 boulevard Kennedy à Montargis. La date de début des prestations est prévisionnelle
Identifiant interne : S-PF-1628693

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le Plateau et 57-59 et 61 boulevard Kennedy à Montargis
Ville : Montargis
Code postal : 45200
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Le pouvoir de signature habilitant le mandataire du groupement à signer le marché, représenter et engager la responsabilité du groupement sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contrats nécessaires à l'exécution du marché.» Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur Dc1 mis à jour au 01/04/2019) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur Dc2 mis à jour au 21/11/2023) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les Cv de l'ensemble des membres de l'équipe constituée
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 12:00 +02:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture pourra être modifiée selon la disponibilité des élus
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du contrat est de 2 ans et 6 mois. La durée d'exécution des prestations est fixée à 2 ans. Le bilan final "clôture" sera remis dans un délai de 6 mois maximum à l'issue de l'achèvement de l'exécution des prestations Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la collectivité et Ressources extérieures (subvention de l'Etat)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération Montargoise et Rives du Loing -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DA46952C-E055-3B54-AAD7E6BF37124775
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Numéro d’enregistrement : 44872
Adresse postale : 1 rue du Fbg de la Chaussée Cs 10317
Ville : Montargis
Code postal : 45125
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : BILLAULT Jean-Paul
Téléphone : 0238950202
Télécopieur : 0238950229
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Numéro d’enregistrement : DA469556-A133-1AA5-03DA0206BA54DCB8
Adresse postale : 1, rue du Faubourg de la Chaussée www.marches-publics.info
Ville : Montargis
Code postal : 45203
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238950202
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : DA46957A-F39D-C8AD-342407C5288C7FE0
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6320e16b-eae1-4e4c-b152-90f15b518011 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 16:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00233335-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025